Débats parlementaires concernant les « class actions » en Europe et assouplissement de leurs conditions de déclenchement aux Etats-Unis, renforcement constant du droit des actionnaires, moralisation du droit des affaires et apparition du concept de « responsabilité sociale des entreprises »… Les dirigeants français doivent faire face à un cadre législatif ou règlementaire de plus en plus contraignant pour leur responsabilité personnelle.
 
Une simple mise en cause peut, dans bien des cas, mettre en péril leurs biens propres.
 
En effet, les conséquences de l’engagement de la responsabilité de ceux qui dirigent une société ou une association (qu’ils soient dirigeants de droit ou de fait) sont parfois très lourdes sur le plan financier et ne peuvent pas être légalement assumées par la personne morale. De nombreux dirigeants sont concernés mais peu en ont conscience.
 
Le recours à une assurance « Responsabilité Civile » traditionnelle ne permet pas de protéger le patrimoine personnel des dirigeants notamment en cas de :
 
-        violation des lois, des règlements ou des dispositions statutaires y compris en cas de contentieux devant une juridiction pénale,
 
-        réclamation relative au droit social (harcèlement moral ou sexuel, discrimination, etc.),
 
-        faute de gestion dans l’exercice d’un mandat social ou d’une fonction de dirigeant ou administrateur, y compris en cas de liquidation judiciaire.
 
Dans un tel contexte, Hiscox a choisi d’améliorer son offre « Responsabilité des dirigeants » et propose désormais une solution innovante permettant entre autres de garantir :
 
-        les frais d’avocat mis à la charge du dirigeant dans le cadre d’une enquête officielle,
 
-        les frais de communication en cas de crise liée à l’engagement de sa responsabilité, les frais de réhabilitation de son image suite à une procédure abusive ou n’ayant pas confirmé sa responsabilité,
 
-        les frais d’expert supportéspar l’entreprise dans le cadre d’une procédure d’alerte, la rémunération d‘un mandataire ad hoc ainsi que les frais dans le cadre d’une procédure de conciliation (disposition législative pour prévenir la sauvegarde, le redressement ou la liquidation judiciaire).
 
Hiscox permet également aux dirigeants d’engager certains frais pour agir en urgence sans autorisation préalable de l’assureur (par exemple, lorsqu’un dirigeant fait l’objet d‘une garde à vue).

Pour plus d’informations consultez : http://www.hiscox.fr/courtage/HS/Professionnels/Responsabilit%C3%A9desDirigeants/tabid/675/Default.aspx