Ainsi, « 63 % des entreprises françaises prévoient ou ont déjà adopté des outils dans le but de renforcer la supervision de leurs employés en situation de télétravail », révèle une étude réalisée par Vanson Bourne pour VMware. Surveillance grâce à des dispositifs vidéos, utilisation de « keyloggers » ou encore partage d’écran permanent, nombreux sont les dispositifs dont usent les employeurs.

Mais quels sont les droits des salariés et les devoirs des employeurs face à l’utilisation de tels outils ? Pour répondre à ces différentes questions, la Cnil a publié un « questions-réponses » sur le télétravail…

L'employeur peut-il contrôler l'activité des salariés en télétravail ?

Si un moyen de surveillance est mis en place, il doit être pertinent et proportionné à l'objectif poursuivi. Les entreprises doivent également adopter une charte qui détaille de façon précise la façon dont s’organise le travail à la maison. En outre, un tel dispositif ne peut pas être mis en place à l’insu du salarié qui doit en être informé.

De plus, la mise en place, par l'employeur, de tels moyens doit faire l'objet d'une information et d'une consultation préalable du comité social et économique ou dans les entreprises qui en sont dotées ainsi que de la Cnil.

Un contrôle permanent de l'activité des salariés est-il possible ?

La surveillance permanente des salariés est interdite. Elle doit être ponctuelle et proportionnée au regard de la nature de la tâche à accomplir.

Les exemples suivants n’apparaissent pas compatibles avec ces principes :

• la surveillance constante au moyen de dispositifs vidéo (tels qu’une webcam) ou audio

• le partage permanent de l’écran et/ou l’utilisation de « keyloggers » (logiciels qui permettent d’enregistrer l’ensemble des frappes au clavier effectuées par une personne sur un ordinateur)

• l’obligation pour le salarié d’effectuer très régulièrement des actions pour démontrer sa présence derrière son écran comme cliquer toutes les X minutes sur une application ou prendre des photos à intervalles réguliers.

En effet, ces différents moyens de contrôle s’avèrent particulièrement invasifs pour le salarié, voire pourrait porter atteinte aux libertés fondamentales du salarié.

Quelles précautions prendre en cas d'utilisation par les salariés de leur équipement personnel ?

Par principe, un employeur n’a pas besoin de l’accord du salarié pour installer un logiciel de surveillance sur son ordinateur. Toutefois, cette règle fait exception lorsqu’il s’agit d’un ordinateur personnel.

En effet, l’usage d’équipements informatiques personnels dans un contexte professionnel, plus connu sous l’acronyme de « BYOD » qui est l’abréviation de l’expression anglaise « Bring Your Own Device » (en français : « Apportez Votre Équipement personnel »), est de plus en plus fréquent, notamment dans les start-ups.

Ces entreprises doivent rester vigilantes puisqu’aucun système de surveillance ne pourra être installé sur l’ordinateur ou le téléphone portable personnel d’un salarié qui s’y oppose.

En outre, si l’employeur est en principe libre d’accéder aux données présentes sur l’équipement professionnel confié au salarié, qui sont présumées avoir un caractère professionnel, ce n’est pas le cas pour les données figurant sur l’équipement personnel de ses employés.

Le recours au BYOD est donc une décision qui doit être prise après avoir mis en balance les intérêts et les inconvénients présentés par cet usage qui brouille la frontière entre vie personnelle et vie professionnelle.

Comment concilier contrôle des salariés en télétravail et respect de la vie privée ?

La surveillance des salariés ne peut pas être continue ou permanente. Elle doit être proportionnée. Dans le cas contraire, elle pourrait porter atteinte aux libertés fondamentales du salarié et notamment à sa vie privée.

À l’heure du développement des nouvelles technologies, se pose évidemment la question de la conciliation du contrôle de l’activité des salariés et du respect de leurs libertés fondamentales.

Il est conseillé de définir des temps libres ou des heures de connexion pendant lesquelles l’employeur ne serait pas autorisé à surveiller les salariés de son entreprise.

Un employeur peut-il obliger un salarié à activer sa webcam lors d'une réunion ?

Les employeurs peuvent être tentés de demander à leurs salariés d’activer la caméra de leur ordinateur pendant les visioconférences.

Il est vrai que l’activation de la webcam encourage la convivialité et peu parfois faciliter la communication entre employeur et salariés. Toutefois, elle constitue un traitement des données personnelles en ce que le salarié qui active sa webcam se trouve dans un lieu autre que son lieu de travail. À cet égard, cette activation peut conduire à révéler des informations personnelles et intimes du salarié.

Dans son questions-réponses sur le télétravail, la Cnil recommande de ne pas imposer l’activation de la caméra des salariés lors de visioconférence en application du principe de minimisation des données prévues par le RGPD. Ainsi, il est possible de demander de manière ponctuelle et exceptionnelle l’activation de la caméra des salariés mais cette demande devra être justifiée.

Par Camille Smadja avocate associée du cabinet DJS Avocats