Vers un PEA-PME. C’est la proposition que Stéphane Fantuz, Président de la CNCIF et Didier Kling, Président de la CNCEF viennent de remettre aux députés en mission Karine Berger et Dominique Lefebvre, chargés par le Premier Ministre de conduire une mission sur l’épargne financière qui débouchera prochainement sur une réforme.

La CNCIF née de la CNCEF, est une association de CIF, agréée par l’AMF qui regroupe plus de 1.300 conseils en gestion de patrimoine et conseils en haut de bilan principalement auprès de PME et ETI. Forte de l’expérience de ces deux populations, les professionnels de la CNCEF et de la CNCIF ont depuis quelque temps fait le même constat que celui mentionné dans la lettre de mission du Premier Ministre, à savoir que l’épargne des Français n’est pas suffisamment dirigée vers les PME/ETI.

Dans leur rapport, la CNCIF et la CNCEF préconisent en effet de diriger une partie de l’épargne des ménages vers les PME/ETI, en ayant recours au PEA-PME. Une nouvelle source de financement qui endiguerait en partie, les difficultés des petites et moyennes entreprises, qui sont fortement dépendantes de leur accès aux crédits bancaires, à se développer.

En France, on estime actuellement que le besoin requis pour assurer le financement des PME/ETI éligibles s’élèverait à 27 milliards d’euros alors que le patrimoine financier des ménages est estimé à 2.700 milliards d’euros. Il suffirait donc de diriger 1 % à peine de ce patrimoine vers le dispositif préconisé par les présidents des deux Chambres. Le champ du PEA-PME serait celui des actions et obligations émises par les sociétés cotées ou non cotées respectant les critères européens des ETI.

« Il nous parait important d’aider les PME/ETI non cotées mais également celle qui sont cotées, qui n’ont pas la taille et la notation des grandes entreprises, qui seules à ce jour ont accès au marché obligataire » argumentent les deux organisations.

Le dispositif préconisé ne bouleverserait pas le financement de l’économie, bien au contraire. « Les ressources des ménages peuvent aisément assurer ce besoin de financement sans pénaliser les autres besoins de notre économie comme les obligations d’Etat ou le logement social, ce qui permettrait de redynamiser nos PME/ETI et la création d’emplois associée » explique Didier Kling.

Le support obligataire aurait pour avantage dans le contexte actuel d’être mieux perçu que le support actions, aussi bien auprès des épargnants que des dirigeants de PME/ETI. Il permettrait aux Français de se réconcilier avec l’entreprise tout en leur donnant l’opportunité de diversifier leur patrimoine qui se concentre aux 2/3 sur l’immobilier, tout en dynamisant leur patrimoine financier trop exposé aux actifs à court terme à faible rendement (Livrets bancaires, fonds en euros…).

« Cependant, l’accès à un nouveau dispositif d’épargne doit présenter des conditions préalables afin d’assurer la diversification et la protection des capitaux de l’épargnant » précise Stéphane Fantuz. Dans le contexte actuel, les particuliers veulent que leur épargne leur assure un revenu complémentaire (qui peut être le coupon obligataire) et que leur capital soit préservé.

Côté PME/ETI, le recours au financement par l’émission d’actions en Bourse reste très faible. Le PEA-PME présenterait l’avantage de répondre aux besoins de liquidité des entreprises sans remettre en question l’indépendance de leurs dirigeants, souvent réticents à ouvrir leur capital à des investisseurs extérieurs.

En tout état de cause, l’incidence pour l’Etat serait nulle voire positive puisque l’avantage fiscal donné serait récupéré par l’élargissement de l’assiette, le rendement servi par les PME-ETI étant plus important que celui distribué par l’assurance-vie. La création du PEA-PME inciterait l’investisseur particulier à prendre les risques supplémentaires de crédit et de liquidité liés aux PME/ETI en comparaison avec les obligations émises par les Banques et les très grandes entreprises.