[1] - Très Petites Entreprises

[2] - Petites et Moyennes Entreprises

[3] - Plan d’Epargne Entreprise

[4] - Plan d’Epargne Retraite Collective

[5] - Code Général des Impôts

Souscrire les dispositifs dans le bon ordre, pour des raisons d’optimisation fiscales et sociales  :

La solution à mettre au cœur du dispositif, quelque soit l’effectif salarié (au moins 1 salarié), le statut du chef d’entreprise, la forme de l’entreprise et le secteur d’activité, est sans conteste celle de l’Epargne Salariale.

1- Le PEE et le PERCO, un dispositif aux multiples performances :

Ils autorisent l’un et l’autre un abondement de l’entreprise pouvant atteindre 300% de l’épargne volontaire du bénéficiaire. L’abondement est déductible, exonéré de charges sociales et d’impôt sur le revenu.

Sur l’année 2012, en affectant au maximum 2909,76 € en épargne volontaire, le bénéficiaire obtiendra ainsi 11 639,04 € sur son compte nominatif. Les sommes gérées seront exonérées d’impôt sur les plus-values qui ne supporteront que les prélèvements sociaux.

Compte tenu des limites imposées, il s’agit de la rémunération différée la plus performante et la plus économe en terme de coût.

Quelle est la différence entre le PEE et le PERCO ? Elle réside essentiellement dans la durée de conservation de l’épargne : 5 ans au moins dans le PEE et jusqu’à la retraite pour le PERCO, qui, c’est à noter, est la seule solution d’épargne retraite autorisant une sortie en capital sans limite ni condition.

Ces plans peuvent en outre recevoir les primes de participation et d'intéressement. La prime d’intéressement, assortie pour peu de temps encore d’un crédit d’impôt de 30% pour les TPE/PME de moins de 50 salariés[1] , est une véritable opportunité pour se constituer un capital tout en optimisant les résultats de l’entreprise.

2- Le dispositif Article 83 du CGI :

Il s’agit d’un régime de retraite supplémentaire collectif à cotisations définies déductibles et exonérées de cotisations sociales, là encore dans certaines limites. Les droits acquis le sont définitivement, même si le chef d’entreprise qui en était bénéficiaire continue une carrière non salariée.

3- Le dispositif Article 39 du CGI :

Ces retraites collectives à prestations définies sont souvent perçues comme une solution idéale. Seuls les salariés présents dans l’entreprise au moment de la retraite pourront y prétendre. Ce sont le plus souvent les cadres dirigeants qui en bénéficient. Pour prétendre à cette solution, un régime collectif profitant à tous les salariés doit être mis en place. Le PERCO est alors la meilleure solution. L’Article 39 reste un « Eldorado » même s’il est assez sévèrement taxé !

4- Le contrat de retraite loi Madelin :

C’est la solution qui convient au chef d’entreprise TNS[2] . Elle est idéalement ajustée en complément d’un PERCO.

Le capital, constitué à titre individuel, est versé uniquement sous forme de rente viagère. Les sommes sont déductibles des bénéfices imposables (mais non exonérées des cotisations sociales).

Attractif sur le plan fiscal, la cotisation Madelin doit être appréciée en complément de l’épargne salariale d’une part et de l’existence éventuelle d’un PERP à titre personnel.