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Nos contributeurs vous proposent des tribunes ou des dossiers rédigées en exclusivité pour notre média. Toutes les thématiques ont été au préalable validées par le service Rédaction qui évalue la pertinence du sujet, l’adéquation avec les attentes de nos lecteurs et la qualité du contenu. Pour toute suggestion de tribune, n’hésitez pas à envoyer vos thématiques pour validation à veronique.benard@gpomag.fr

Nous attirons une nouvelle fois ici l'attention des dirigeants d'entreprises sur les risques pénaux, de nullité, financiers et de contentieux liés à l'absence de délégations expresses de pouvoirs.


Obtenir ou conserver la preuve d’actes de concurrence déloyale ou de manœuvres illicites commis par ses concurrents n’est pas toujours chose aisée. Que ces preuves soient matérielles ou dématérialisées, l’utilisation de la procédure d’ordonnance sur requête est devenue un véritable droit de perquisition privée. Le recours à cette mesure s’est multiplié ces dernières années en conduisant les magistrats à mieux en définir les limites.


La Cour de cassation a précisé depuis longtemps que le montant du compte courant d’associé était remboursable à tout moment sauf clause statutaire ou convention contraire. Dans les faits, cela n’est pas si simple. Analyse.


Suite et fin de l’article paru le 15 décembre 2012 à lire ici.

Selon l’état de surendettement du dirigeant, les dettes de ce dernier pourront être aménagées selon un plan conventionnel de redressement (en fonction des accords pris avec les principaux créanciers), des mesures recommandées (imposées aux créanciers) ou un plan de redressement personnel avec ou sans liquidation (en cas de situation obérée).


1ère Partie : Situation générale

Tel est le rappel à la loi opéré par la cour de Cassation1 dans un arrêt récent :«….caractérise une situation de surendettement l'impossibilité manifeste pour une personne physique de bonne foi de faire face à l'engagement qu'elle a donné de cautionner la dette d'une société, qu'elle en ait été ou non la dirigeante… ». Une évolution que tout dirigeant caution doit soigneusement étudier. Explications.

Cette formulation explicite les dispositions de l'article L 330-1 du Code de la consommation en vue de permettre une application effective de la loi.



La vie et les évolutions d'une entreprise sont imprévisibles. Il arrive régulièrement que des associés se séparent, au moins dans leurs activités quotidiennes, sans pour autant que le partant ne soit plus associé. Que se passe t-il alors ? Peut-il devenir un concurrent ?


Et si, dans la perspective de votre départ en retraite, vous vendiez votre entreprise à vos salariés ? Une formule qui prend de plus en plus d’ampleur dans les PME/PMI françaises. Explications…

Note de la Rédaction : Alors qu’une autre de nos tribunes attire votre attention sur les nouvelles dispositions juridiques et fiscales de toute cession d’entreprise, celle qui suit souligne que pour le dirigeant d’une PME l’une des meilleures solutions est d’envisager la cession à ses collaborateurs. L’exemple qui est dévoilé ici est instructif.  


Note de la rédaction : Voilà un sujet très sensible qui demande une grande attention de la part des membres d’un Conseil d’Administration ou de tout organe équivalent, lorsqu’ils ont pris la décision de révoquer un dirigeant. 

La révocation d’un mandataire social est considérée comme abusive lorsqu’elle est accompagnée de circonstances vexatoires ou injurieuses, portant atteinte à la réputation ou à l’honneur du dirigeant révoqué ou lorsqu’elle a été décidée brutalement sans respecter le principe de la contradiction.


Réponse : jusqu’à 5 ans de prison et 300.000 € d’amende. Depuis le 3 septembre 2013, une nouvelle Directive européenne contre la cybercriminalité est entrée en vigueur (n° 2013-40/UE du 12 août 2013). Cette Directive implique la responsabilité de la personne morale en charge d'un site web. Elle l'oblige à « garantir des niveaux de protection appropriés contre les menaces et vulnérabilités raisonnablement identifiées ».

NDLR : A la suite d’un piratage ou de détournements divers de son site web, et aussi surprenant que cela puisse paraître, une nouvelle réglementation peut transformer une entreprise de victime en accusée et condamnée. Voilà une information à ne pas laisser passer.


Note de la Rédaction : Pour le Dirigeant qui doit affronter une situation d’urgence, faire appel à un Manager de transition pour l’épauler est une décision qui ne lui vient pas spontanément à l’esprit. Pourtant, il faut agir vite. Faire appel à un spécialiste externe expérimenté est sans conteste une preuve de lucidité, mais finalement aussi de courage. Notons que ce recours est parfaitement accessible à la PME et même à la TPE.

L’entreprise est en situation d’urgence quand elle court un risque grave à bref délai. Plus tôt le dirigeant en prend conscience, plus facilement il peut redresser la barre. Le problème que nous constatons dans nos interventions, c’est qu’il n’est pas si facile que ça d’en prendre conscience, car l’urgence survient souvent là où on ne l’attend pas.


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