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Nos contributeurs vous proposent des tribunes ou des dossiers rédigées en exclusivité pour notre média. Toutes les thématiques ont été au préalable validées par le service Rédaction qui évalue la pertinence du sujet, l’adéquation avec les attentes de nos lecteurs et la qualité du contenu. Pour toute suggestion de tribune, n’hésitez pas à envoyer vos thématiques pour validation à veronique.benard@gpomag.fr

Les entreprises sont confrontées chaque jour davantage aux dangers de cet océan qu’est l’Internet, tant les pirates qui le parcourent sont nombreux. Elles ignorent souvent à quel point la profession d’huissier de justice peut leur être utile à cet égard, en sauvegardant les éléments de preuve qui deviendront des armes décisives pour confondre l’écumeur du Net. 


Note de la Rédaction : Tout responsable d’entreprise ayant signé un PPP (Partenariat Public-Privé) sait que ce type de contrat n’est pas simple à mener. Crée sous le gouvernement Raffarin en 2004, le contrat de partenariat permet de construire des équipements plus ou moins importants dont l’état souhaite alléger les coûts. Cette tribune fait un point précis de la situation et des différentes évolutions jurisprudentielles. Petites ou grandes entreprises, elles sont toutes concernées.

Dix ans après la promulgation de cette ordonnance (n° 2004-559), le contrat de partenariat demeure au cœur de l’actualité des contrats publics. Plusieurs décisions, rapports et prises de position ont marqué cet anniversaire. Ils conduisent en effet à s’interroger sur la pérennité des contrats de partenariat dans leur forme actuelle.


Le chômage touche près de 30 % des personnes handicapées. Partant de ce constat, le législateur cherche à inciter les entreprises à embaucher des travailleurs handicapés, et si elles ne le font pas, à financer les mesures d’aides aux personnes handicapées.


Plus qu'une simple obligation légale, lourdement sanctionnée, ce document est un véritable enjeu pour l'entreprise et pour son dirigeant responsable. Nombre de chefs d'entreprise (artisans ou TPE) sous-estiment son importance et les graves conséquences qu'une mauvaise tenue peut engendrer. Voici les quelques conditions finalement assez simples pour se mettre en conformité.


Si la rédaction d’un contrat écrit formel est rarement obligatoire, elle est souvent souhaitable pour, en cas de contentieux, fixer les droits et obligations des parties, spécialement si la relation doit se poursuivre sur une certaine durée.
En l’absence de contrat écrit, la teneur de ces droits et obligations sera établie par d’autres écrits et en particulier par les conditions générales de vente (CGV), bons de commande et devis, qu’il importe donc de rédiger avec une particulière attention.



Dans le contexte économique actuel, il est aujourd'hui fréquent de prévoir des délais de paiement entre partenaires commerciaux professionnels ou même à l'égard de particuliers. Afin d'éviter toute contestation ultérieure, il convient de pouvoir justifier utilement d'un tel accord entre les parties. 



Dès lors qu'une entreprise atteint une certaine taille, la multiplication du personnel, des sites d'exploitation, des contrats à conclure vont mettre le dirigeant social dans l'incapacité d'exercer ses fonctions. Situation qui entrainera des retards, des approximations et donc une prise de décision à l'efficacité incertaine.


Les technologies de l’information et de la communication (TIC) ont eu au cours des dernières années, un impact croissant sur les relations du travail : utilisation d’outils informatiques personnels à des fins professionnelles (BYOD) et inversement, développement du télétravail, utilisation du téléphone, etc.


Les dirigeants d’entreprise peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération d’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) pour les parts ou actions de société qu’ils détiennent. Les contribuables concernés prennent généralement soin de vérifier régulièrement le respect de ces conditions. Mais attention…


Nous avons déjà commenté dans ces colonnes l’évolution des règles du contrôle fiscal, qui rendent obligatoire, depuis la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 - article 14, la transmission au vérificateur des données comptables par la remise de fichiers informatiques. Cette obligation est loin d’être la seule. De nombreux organismes publics ont organisé des transmissions numériques, avec, fréquemment, l’obligation d’utiliser ces moyens, sous peine de sanctions lourdes.


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