L’arsenal législatif déployé ces dernières années en matière de responsabilité pénale et financière du dirigeant d’entreprise, et tout récemment en matière sociale, est impressionnant et on peut s’attendre à de plus en plus de mises en cause.

Au fil des années, l’entreprise a évolué d’une logique économique et citoyenne, vers plus de sécurité. Et notre dirigeant aurait tort de ne pas tenir compte de ce paramètre important. Car le défaut de sécurité dans son entreprise peut lui coûter cher et sa responsabilité, ainsi que celle de son entreprise, peuvent être engagées à ce titre.

Quand le choix de la forme juridique d’une société est déterminant… Il a des conséquences notamment sur la responsabilité financière des associés, le partage du capital, le régime fiscal de l'entreprise et les droits sociaux.

 Nous remercions tout particulièrement Michelle Lehrer, avocat associé, Société d’avocats Monceau Conseil et Florence Bouchet, avocat cabinet Adam-Caumeil, cabinet d’Eurojuris France pour les informations contenues dans cet article.

Les « success stories » de sociétés acquises pour l'euro symbolique font rêver ! Ce type de reprises présente clairement un intérêt, mais avec des précautions pour éviter les pièges qui pourraient mettre l’acquéreur en difficulté. Décryptage…

Au préalable, de quoi parlons-nous ? Il s’agit de la reprise, à la barre du tribunal de commerce, d’une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire. Le candidat pourra opter pour une reprise du capital de l’entreprise défaillante ou pour une reprise totale ou partielle des actifs dans le cadre d’une cession de fonds de commerce. « La reprise des titres s’effectue pour un euro, mais sous-entend, outre la reprise des actifs dont le compte client, également celle de l’ensemble des engagements contractuels et de toutes les dettes ainsi que la poursuite des contentieux divers ou à naître. Le passif de la société est remboursé sur une durée maximum de 10 années, dans le cadre d’un plan de continuation homologué par le tribunal », indique Jean-Pascal Beauchamp, associé Financial Advisory et responsable Offre Restructuring Financier chez Deloitte.

L’activité d’une entreprise comporte des risques pour le dirigeant, sa famille et ses collaborateurs. Le dirigeant doit donc veiller à protéger sa vie privée, son activité, ses biens personnels et ses salariés. Quelles sont les assurances que le dirigeant doit souscrire ? À qui faire appel ? Quels sont les coûts de ces assurances ? Afin de mieux appréhender ces questions, nous vous proposons quelques exemples concrets, des réponses par des experts au plus près de vos interrogations.

Le Pacte de responsabilité a été formulé sur le mode du donnant-donnant : une réduction des charges pesant sur les entreprises contre la souscription d’engagements tels que des créations d’emploi, et cela fait toujours débat... La discussion a été entamée en 2013, après l’annonce officielle par François Hollande lors de ses vœux aux Français le 31 décembre 2013, d’un ensemble de mesures contenues dans un Pacte de responsabilité… Et en ce début d’année 2015, alors que le Pacte de responsabilité entre enfin en vigueur, le débat est loin d’être clos !

Le Pacte de responsabilité ne fait pas l’unanimité chez tous les acteurs sociaux et partis politiques. Pour quelles raisons ? Que faut-il penser des aides aux entreprises prévues ? Des contreparties attendues ? La rédaction de GPO Magazine a interrogé des experts, acteurs sociaux et dirigeants d’entreprise sur leur vision de ce Pacte de responsabilité. Mais avant de se pencher sur leurs avis éclairés, il convient de procéder au décryptage de son contenu.

Les risques du dirigeant sont intimement liés à son statut social et fiscal. Mais l’identification de ces risques, leur hiérarchisation peuvent permettre de développer un système de protection. Tour d’horizon des solutions qui peuvent permettre de circonscrire ces risques.

En terme de stratégie, le choix du statut sociétal du dirigeant doit non seulement être pensé en terme de protection mais il doit également répondre à une logique économique. GPO Magazine vous propose d’aborder les différentes garanties sociales du dirigeant salarié et non salarié sans oublier les aspects de l’assurance contre le risque chômage.

La protection sociale est l’une des clés du statut de l'entrepreneur. Le choix du statut juridique conditionne la protection sociale du dirigeant. Selon la situation, il sera plus avantageux notamment d’être auto-entrepreneur, gérant majoritaire, minoritaire ou encore en SAS. Concernant son statut, le dirigeant devra faire le meilleur choix possible. Quel régime adopter ? Quelles sont les garanties sociales du dirigeant s’il est assimilé à un salarié ou s’il appartient au régime des indépendants ? Comment optimiser sa protection sociale ? Enfin, quelle protection a le dirigeant en cas de chômage ?

> GSC L'assurance perte d'emploi du dirigeant

Plus que jamais le dirigeant doit s’armer contre les risques inhérents à sa fonction. La protection par voie d’assurance constitue un préalable indispensable mais il convient également de savoir s’entourer de professionnels compétents. GPO Magazine vous propose un tour d’horizon des différents risques ainsi que des assurances que le dirigeant doit contracter afin de se protéger. Sans oublier le choix de son statut qui conditionne sa protection sociale.

Responsabilité civile, pénale, fiscale… Quand le triple R peut entraîner le dirigeant et le mandataire social aux confins du droit… La mise en jeu de ces responsabilités avec ses conséquences peut affecter fortement l’image, la réputation et l’harmonie de l’entreprise.

Erreur de gestion, violation des statuts de la société, abus de biens sociaux, discrimi­nation, harcèlement… Tels sont quelques-uns des manquements qui peuvent conduire un dirigeant d’entreprise devant un tribunal. Car le champ des responsabilités pouvant entraîner le dirigeant aux confins du droit est extrêmement vaste.