Publication d’un guide des mesures du plan de relance pour les TPE et les PME

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Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance et Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises annoncent la publication d’un guide pour accompagner toutes les TPE et les PME aux mesures de France Relance qui leur sont destinées.

Ce guide, réalisé par la Direction générale des Entreprises, décline les mesures du plan de relance à destination des TPE et des PME et présente, de manière très opérationnelle, les modalités de type calendrier, processus de mise en œuvre, ou encore liens utiles.

De même que les TPE et les PME ont une place centrale dans l’économie, elles ont une place centrale dans la relance. France Relance comporte ainsi de nombreuses opportunités pour ces entreprises :

  • Un renforcement de leur bilan, de leur compétitivité et de leur capacité d’investissement grâce aux mesures de renforcement en fonds propres (via les prêts participatifs, les fonds labélisés relance ou les fonds d’investissement régionaux), à l’allégement des impôts de production et aux aides à l’industrie (70% des plus de 500 millions d’euros engagés en 2020 bénéficient aux TPE/PME).

  • Une accélération de leur transformation numérique via notamment la sensibilisation et la formation des TPE aux outils numériques, avec l’objectif de numériser 1 million de TPE d’ici la fin du quinquennat mais également grâce aux aides déployées dans le cadre du plan « clique mon commerce », disponibles dès à présent.

  • Des opportunités avec une transition écologique accélérée. D’une part, les travaux de rénovation thermique des logements ou des bâtiments publics et la réhabilitation des logements sociaux vont constituer de nouvelles opportunités de marché pour les artisans et les entreprises du bâtiment et des travaux publics. D’autre part, les TPE et les PME pourront réduire avec France Relance leur émission, que ce soit via les mesures de rénovation énergétique de leurs locaux commerciaux ou les mesures d’accompagnement à la décarbonation des entreprises industrielles.

  • Le développement et la préservation des compétences dans les TPE et PME en facilitant l’embauche, l’apprentissage et la formation des jeunes qui entrent sur le marché du travail et en particulier sur les métiers en tension et/ou des métiers d’avenir, en finançant la formation, dont des parcours de transitions professionnelles. 

Ce sont ainsi 40 milliards d’euros de France relance consacrés, de manière directe et indirecte, aux TPE et aux PME.

Au-delà des financements, des précautions et des mesures de simplification sont également prises pour que les TPE et les PME bénéficient pleinement de la mise en œuvre des mesures de relance. Par exemple :

  • La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) a fixé, jusqu’au 31 décembre 2022, le seuil de passation de marchés publics en procédure simplifiée pour les travaux jusqu’à 100 000 euros.
  • La loi ASAP prévoit également que 10 % des marchés globaux soient réservés aux PME.
  • Dans le cadre du verdissement du parc automobile de l’Etat, les plateformes d’achat régionales sont privilégiées par rapport à la plateforme d’achat centrale pour les marchés d’installation et de maintenance des bornes de recharges. Cela favorise le tissu de TPE et de PME locales.
  • La déconcentration des mesures de relance favorise les projets entrepris par les entreprises locales. Par exemple, sur les 4214 projets de rénovation énergétique des bâtiments publics de l’Etat, projets sont inférieurs à 5 millions d’euros et 2800 sont inférieurs à 100 000 euros, constituant de nombreuses opportunités pour les TPE et les PME. 

« Les TPE et les PME représentent un tiers de l’activité (chiffre d’affaires) des entreprises françaises, la relance de notre économie doit passer par une reprise durable de leur activité. Ce guide va permettre aux TPE et aux PME de mieux apprécier ce que France Relance peut leur apporter et faciliter l’accès aux mesures de relance. En parallèle, nous veillons à ce que la mise en œuvre des mesures de relance soit autant d’opportunités d’activités pour les TPE et les PME, sur tout le territoire », Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance.

À cette occasion, Alain Griset déclare : « Ce guide va accompagner nos TPE et nos PME à être acteur de la relance de notre pays. France Relance est créateur de nouveaux emplois, facteur d’innovation et de modernisation pour nos entreprises ».

Les dispositifs sont accessibles sur le site internet du plan de relance : www.economie.gouv.fr/plan-de-relance

Le guide est consultable en ligne : www.economie.gouv.fr/f2020/Guide-les-dispositifs-a-destination-des-PME-et-TPE.pdf

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