Ce plan est destiné à proposer à chaque entreprise qui en aurait besoin une solution adaptée à sa situation autour de 3 axes : détection anticipée des difficultés, orientation des entreprises en situation de fragilité et proposition d’une solution adaptée.

Sous l’impulsion de Gérard Pfauwadel, ce plan a été pleinement déployé au niveau territorial au cours de l’automne dernier. Les comités départementaux se sont réunis et les conseillers départementaux à la sortie de crise, référents territoriaux du dispositif incarnés par le secrétaire permanent des CODEFI, ont été désignés dans chaque département. Un numéro unique a été mis en place afin de pouvoir répondre aux demandes des entreprises. Les premières informations issues du dispositif « signaux faibles » ont pu être diffusées aux conseillers départementaux.

La pleine réussite de ce déploiement repose sur la mobilisation de l’ensemble des partenaires publics (URSSAF, Banque de France, Médiateur du crédit et Médiateur des entreprises, CCI France, BPI France et CMA France) et privés (fédérations professionnelles des entreprises, professionnels du droit et du chiffre et associations professionnelles de soutien aux entreprises en difficulté). Les conférences des chefs des juridictions judiciaires sont aussi associées au plan.

Pleinement opérationnels, les conseillers départementaux et territoriaux à la sortie de crise sont devenus les interlocuteurs des entreprises en difficulté pour les orienter et les accompagner en fonction de leurs besoins. Les conseillers peuvent aussi orienter les entreprises qui en éprouveraient le besoin vers de nouveaux dispositifs, notamment le traitement de sortie de crise (redressement judiciaire simplifié), ainsi que le recours au Médiateur du crédit pour réaménager les PGE des petites entreprises en difficulté.

Les derniers chiffres de l’emploi (67,5 %) et du taux de croissance (7 % en 2021) confirment aujourd’hui la reprise exceptionnelle de l’économie française dès 2021. Le Gouvernement est néanmoins conscient que cette reprise, et son rythme, peuvent poser de nouveaux défis aux entreprises. Dans certains secteurs encore impactés par des restrictions sanitaires, cette reprise peut être plus tardive.

Dans d’autres secteurs, qui profitent pleinement d’une croissance exceptionnelle, le niveau soutenu de la demande, conjugué dans certains cas à des tensions d’approvisionnement, requièrent des besoins en fonds de roulement très importants. Enfin, la sortie du « quoi qu’il coûte » et le retour à des conditions normales de financement des entreprises nécessitent un accompagnement spécifique des entreprises plus vulnérables.

C’est pourquoi, les ministres Bruno Le Maire et Eric Dupond-Moretti ont décidé de maintenir opérationnel, sous l’égide de Gérard Pfauwadel, le plan de sortie de crise jusqu’à fin juin 2022. Les conditions de fonctionnement de cette mission ont prouvé leur efficacité et seront donc maintenues.

Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, a déclaré : « Alors que notre pays connait une reprise très forte, nous devons veiller à poursuivre notre accompagnement des entreprises qui connaitraient encore des difficultés. Nous avons donc souhaité maintenir jusque fin juin prochain le plan d’accompagnement des entreprises à la sortie de crise qui a fait ses preuves. Notre objectif est simple : aucun chef d’entreprise ne doit se retrouver seul face à ses difficultés ».

Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, Ministre de la justice a déclaré : « Il est impératif de maintenir la mobilisation autour de la détection et de l’accompagnement des entreprises en difficulté, qui doivent intervenir au stade le plus précoce possible. Cette mobilisation porte ses fruits : le recours aux procédures de prévention devant les tribunaux a quasiment doublé entre 2021 et 2020, alors que dans le même temps les procédures collectives ont chuté ».