Les marchés publics : un potentiel de 70 milliards d’euros à ouvrir aux PME
Dans le cadre de sa participation à la concertation ouverte par le Gouvernement autour du projet d’ordonnance qui doit simplifier l’ensemble du droit de la commande publique et transposer les directives marchés publics, la CCI Paris Ile-de-France souligne son enjeu majeur : faire des marchés publics, qui représentent en France plus de 70 milliards d’euros, de véritables leviers économiques pour les entreprises.
La CCI Paris Ile-de-France salue la volonté de fusionner l’ensemble des textes relatifs aux contrats de la commande publique en un seul et même code. Elle est cependant plus réservée sur son contenu. « L’effort d’ordonnancement est contrebalancé par des oublis majeurs, tel le partenariat d’innovation qui ne figure pas dans la boîte à outils proposée, alors même que l’Etat s’est engagé à attribuer 2 % des marchés innovants aux TPE et PME à l’horizon 2020 », précise Pierre-Antoine Gailly, président de la CCI Paris Ile-de-France.
Par ailleurs, le jeu de seuil et l’évaluation préalable de plus en plus complexe limitent fortement l’accès aux partenariats public-privé (PPP), permettant pourtant de faire valoir le savoir-faire des entreprises créatives et innovantes. Ces partenariats sont également clairement concurrencés par d’autres contrats (les marchés globaux), alors qu’aucune étude chiffrée ne prouve que ceux-ci soient plus efficaces et moins risqués que les PPP. La CCI Paris Ile-de-France demande donc l’ouverture d’une concertation sur cette question.
En outre, le principe d’allotissement, qui permettrait d’ouvrir plus largement la commande publique aux PME, est lui aussi limité par le fait que les marchés globaux dérogent précisément à ce principe. « La CCI Paris Ile-de-France reste attachée à l’allotissement et demande qu’une justification soit dûment produite à l’appui de tout refus de subdiviser en lots », souligne Pierre-Antoine Gailly.
Télécharger le rapport : http://www.cci-paris-idf.fr/etudes/politiques-publiques/marches-publics/pour-un-code-de-la-commande-publique-favorable-aux-pme-et-linnovation-etudes
La rédaction
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