La rédaction
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47ème Conseil économique et financier franco-allemand
Le 2 décembre 2014 s´est réuni le Conseil économique et financier franco-allemand (CEFFA) au Ministère fédéral allemand des Finances à Berlin pour sa 47ème édition. Durant cette rencontre bilatérale les Ministres fédéraux allemands des Finances, Dr. Wolfgang SCHÄUBLE, de l’Economie et de l’Energie, Sigmar GABRIEL, et leurs homologues français des Finances, Michel SAPIN, et de l’Economie, Emmanuel MACRON, ainsi que le Président de la Deutsche Bundesbank, Jens WEIDMANN, et le Premier Sous-Gouverneur de la Banque de France, Anne Le LORIER, ont évoqué ensemble les thèmes d´actualité dans le domaine de l´économie et de la finance.
Loi consommation : ce qui va changer à compter du 1er mars 2015
Carole DELGA, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, se félicite de la publication, au Journal Officiel hier du décret relatif aux obligations d'information et de fourniture concernant les pièces détachées indispensables à l'utilisation d'un bien.
La loi ESS renforce les politiques de développement local durable
Lancé à l’occasion du mois de l’ESS, le site www.economie-sociale-solidaire.gouv.fr présente le changement d’échelle de l’économie sociale et solidaire. Pour la première fois, la loi sur l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 donne une définition de ce mode d’entreprendre spécifique en lui attribuant les moyens de se développer. A l’occasion du mois de l’ESS, des films d’animation ont été réalisés pour présenter de manière ludique et pédagogique les enjeux de cette loi.
Mission d'évaluation indépendante du projet de loi pour la croissance et l'activité
Emmanuel MACRON, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, a demandé au Commissariat Général à la Stratégie et à la Prospective de composer une commission d’experts, français et internationaux, dont l’indépendance et la compétence en matière d’évaluation des politiques publiques sont reconnues, pour évaluer le projet de loi pour la croissance et l’activité.
Installation de la commission d’évaluation de la loi pour la croissance et l’activité
À la demande d’Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, une commission indépendante évalue l’impact que pourraient avoir les différents volets de la loi pour la croissance et l’activité en France et rendra public dans les prochains jours des notes de synthèse sur les résultats de son travail.
Carole DELGA annonce la publication du décret relatif à la création de la SCOP d’amorçage
Carole DELGA, secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire annonce la publication, au journal officiel, du décret relatif à la création de la Société coopérative et participative (SCOP) d’amorçage.
Le titre I « Libérer l’activité » du projet de loi pour la croissance et l’activité adopté par la commission spéciale de l’Assemblée nationale
Les mesures du titre I « Libérer l’activité » du projet de loi pour la croissance et l’activité, relatives aux transports, au commerce et aux professions réglementées, examinées depuis lundi 12 janvier ont été adoptées par la commission spéciale de l’Assemblée nationale jeudi 14 janvier.
Le titre II « Investir » du projet de loi pour la croissance et l’activité adopté par la commission spéciale de l’Assemblée nationale
Les mesures du titre II « Investir » du projet de loi pour la croissance et l’activité, examinées depuis jeudi 14 janvier, ont été adoptées par la commission spéciale de l’Assemblée nationale le samedi 17 janvier.
Remise du rapport sur les retraites chapeau
Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et Emmanuel MACRON, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique annoncent la mise en ligne du rapport sur l’ « encadrement des retraites chapeau » qui leur a été remis par l’Inspection Générale des Finances (IGF) et l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS).
Le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques adopté par la commission spéciale de l’Assemblée nationale
Les mesures du titre III « Travailler » du projet de loi désormais intitulé « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », suite à un amendement adopté en commission, ont été adoptées par la commission spéciale de l’Assemblée nationale le lundi 19 janvier.