La rédaction
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Relation de confiance avec les entreprises : la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) signe 10 nouveaux protocoles
La DGFiP expérimente depuis octobre 2013 le dispositif dit de « relation de confiance » permettant aux entreprises d'être accompagnées dans leurs processus déclaratifs par l'administration fiscale. Ce dispositif répond aux besoins de visibilité et sécurité juridique des entreprises.
1000 entreprises signataires de la Charte « Relations Fournisseur Responsables »
Pierre Pelouzet a officialisé le partenariat entre la Médiation Inter-Entreprises, la CDAF et les 4500 chefs d’entreprise adhérents du Centre des Jeunes Dirigeants d’entreprise au travers de la signature de la Charte « Relations Fournisseur Responsables ».
Emmanuel MACRON demande aux dirigeants d’entreprise de poursuivre leurs efforts dans le champ de la gouvernance et de l’exemplarité des pratiques
Emmanuel MACRON, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, s’est rendu le 23 octobre dernier devant le Haut comité de gouvernement d’entreprise qui a publié son premier rapport de suivi du code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées.
Évaluations risque pays : Coface revoit à la hausse l'Espagne mais à la baisse la Russie et la Turquie
L’économie mondiale est rentrée dans une phase de reprise confirmée mais inégale et lente. Plusieurs facteurs expliquent le caractère laborieux du redémarrage post-crise : un niveau d’endettement public et privé élevé, une dynamique du crédit inférieure au rythme d’avant-crise, un risque de déflation inédit en zone euro, une confiance durablement fragilisée des acteurs économiques.
Publication du décret précisant les modalités d’application du nouveau droit d’information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise
Emmanuel MACRON, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et Carole DELGA, Secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire annoncent la publication du décret d’application des articles 19, 20 et 98 de la loi relative à l’Economie sociale et solidaire du 31 juillet dernier, au journal officiel de ce jour.
Installation du Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements
Le Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements, animé par France Stratégie, a pour objectif d’évaluer les dispositifs d’aides publiques mobilisables par les entreprises. Le Premier ministre, Manuel Valls, a installé ce comité le 4 novembre dernier à France Stratégie.
Axelle LEMAIRE, secrétaire d’Etat au Numérique salue les avancées du Conseil de l’Union européenne des ministres des télécommunications en matière de gouvernance de l’internet et de marché unique numérique
Le Conseil de l’Union européenne des ministres des télécommunications s'est réuni jeudi 27 novembre à Bruxelles et a adopté à l’unanimité des conclusions communes sur la gouvernance de l’internet, sous l’impulsion de la Présidence italienne du Conseil.
Remise du rapport du député Christophe CASTANER pour une réforme de l’épargne salariale
Installé le 20 juin dernier par le Gouvernement, le Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié (COPIESAS) a achevé ses travaux relatifs à la réforme de l’épargne salariale.
Axelle LEMAIRE, secrétaire d’Etat au Numérique salue l’adoption par l’Assemblée Nationale d’un régime fiscal incitatif au développement du capital investissement d’entreprises (corporate venture)
Axelle LEMAIRE, secrétaire d’Etat au Numérique, a défendu devant l’Assemblée Nationale un amendement gouvernemental au projet de loi de finances rectificative pour 2014 introduisant un régime d’amortissement des investissements réalisés par des entreprises dans des PME innovantes.
Loi Consommation : à compter du 1er mars 2015, les professionnels devront informer les consommateurs de la durée de disponibilité des pièces détachées des produits mis sur le marché
Carole DELGA, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, se félicite de la publication, au Journal Officiel hier du décret relatif aux obligations d'information et de fourniture concernant les pièces détachées indispensables à l'utilisation d'un bien.