DS Avocats se renforce en concurrence-distribution en accueillant un nouvel associé, Yohann Toreau et deux collaborateurs séniors, Romain Bourgade et Julie Zoughi.

La coexistence des nouvelles technologies avec le droit du travail donne lieu de plus en plus régulièrement à des arrêts de la Cour de cassation. Voici un nouvel arrêt (Cass.soc., 18 décembre 2013 n°12-17.832) en la matière dans une espèce où étaient en cause dans le même temps l’utilisation par le salarié de la messagerie électronique de l’entreprise et celle d’internet.

Cazeau et Associés, accueille Caroline Bonnardel et Nathalie Perez, collaboratrices, respectivement en propriété intellectuelle et en droit des affaires.

Le cabinet d’avocats en droit public des affaires AZAN Avocats Associés s’adjoint les compétences de Raphaël ROMI, agrégé de droit public, spécialiste des questions environnementales, et emménage dans de nouveaux locaux plus spacieux.

Statuts, pacte d’associés, CGV, contrat de travail… Le juridique entoure le quotidien des entrepreneurs et les démarches peuvent vite s’avérer fastidieuses et hors de prix. Pour faciliter ces procédures, Captain Contrat fournit aux créateurs d’entreprises et aux dirigeants de TPE & PME, des documents juridiques sur-mesure rédigés par des avocats à des prix 2 à 4 fois inférieurs. L’objectif ? Rendre la sécurité juridique accessible à des tarifs abordables pour les petites entreprises.

Les cabinets d’avocats Armand Associés et Olivier Péchenard  s’engagent dans un partenariat en vue de renforcer leurs synergies et développer conjointement leur offre de services en matière de restructuring. Armand Associés est un cabinet pluridisciplinaire de droit des affaires composé d’une vingtaine de professionnels développant particulièrement des pôles de compétences tels que le Droit des sociétés, la fiscalité, le Droit commercial, et le droit social.   

Les départements Corporate et Concurrence-Distribution du cabinet Armand Associés, avec Véronique Le Meur-Baudry, associée, Lucia Pereira, avocat, et Perrine Klein, avocat, ont accompagné La Mondiale dans le cadre de l’accord conclu sur l’acquisition de la participation de 35% d’Aegon dans la holding La Mondiale Participations. La Mondiale a également été accompagnée par la société de conseils financiers Barber Hauler. La transaction devra faire l’objet d’une information des autorités de contrôle et sera finalisée une fois l’approbation de l’Autorité de la concurrence obtenue. Cette opération permettra à La Mondiale de détenir 100% de La Mondiale Participations et conduit à la valoriser à hauteur de 1 milliard d’euros.

Les nouvelles obligations vis-à-vis du comité d'entreprise en cas d'offre publique d'acquisition, telles que prévues par l’article 8 de la loi Florange, ont été validées. Même si le comité d’entreprise ne dispose d’aucun droit de véto, ses prérogatives en sont nettement améliorées. Ces nouvelles dispositions seront applicables à compter du premier jour du quatrième mois suivant la promulgation de la loi.