Actu Dirigeant 797
Contrefaçon de logiciels, faute détachable des fonctions du dirigeant
lundi, 25 septembre 2017 14:08 Écrit par La rédactionLa responsabilité personnelle d’un dirigeant peut être engagée si son entreprise a été reconnue coupable d’utilisation de logiciels non conformes aux droits de licence. C’est l’enseignement de plusieurs décisions en matière de contrefaçon de droit d’auteur, et en particulier de logiciels, qui ont été rendues dans des procès intentés par des éditeurs de logiciels membres de BSA | The Software Alliance en France.
Le code source de l’impôt sur le revenu, le plan cadastral informatisé et les données sur les impôts locaux bientôt accessibles
mardi, 19 septembre 2017 14:53 Écrit par La rédactionConformément à la loi pour une République numérique, qui pose le principe que les données produites ou collectées par l’administration ainsi que les codes sources des principales applications utilisées par l'administration ont vocation à être publiés en ligne, deux nouvelles publications seront bientôt disponibles sur data.gouv.fr :
Chef d'entreprise en détresse : faites-vous accompagner
lundi, 18 septembre 2017 14:48 Écrit par La rédactionQuand l'entreprise va mal, souvent le chef d'entreprise va mal aussi. Rémi Gourrin, associé Baker Tilly France, explique que des dispositifs existent pour soutenir les dirigeants dans des périodes qui sont parmi les plus dures de leur vie. A utiliser sans modération.
La prise en charge par l'employeur des amendes routières des salariés est soumise à cotisations
lundi, 11 septembre 2017 13:51 Écrit par La rédactionLe Groupe de travail social de Baker Tilly France commente l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en la matière.
Vistaprint lance un centre de ressources pour aider les Entrepreneurs
lundi, 21 août 2017 09:49 Écrit par La rédactionVistaprint vient de mettre en ligne un centre de ressources appelé « Idées et Conseils » visant à aider les entrepreneurs à démarrer et développer leur activité.
Prélèvement à la source : mise en place reportée en 2019
vendredi, 18 août 2017 10:22 Écrit par La rédactionLe Groupe de travail social de Baker Tilly France donne des précisions sur l'impact du report du prélèvement à la source.
Malgré ses difficultés de financement, l’Afrique offre toujours un potentiel indéniable
jeudi, 20 juillet 2017 15:19 Écrit par La rédactionEuler Hermes présente sa dernière analyse de l’économie africaine. Le leader mondial de l’assurance-crédit s’est concentré sur les trois principaux risques relatifs au continent africain : le risque politique ; la question du prix des matières premières et des taux de change ; l’accroissement de la dette publique en raison de politiques budgétaires inappropriées.
Fin d’expatriation : quelles conséquences fiscales ?
lundi, 03 juillet 2017 09:28 Écrit par La rédactionL’été est souvent la saison que choisissent les expatriés pour revenir en France. Ce passage du statut de non-résident à celui de résident entraîne nécessairement d’importantes conséquences en matière fiscale, particulièrement si le pays de résidence bénéficie d’une convention bilatérale avantageuse. Des opérations financières doivent être réalisées avant de partir et dès le retour pour alléger sa fiscalité.
Loi Sapin II : les sanctions en cas de méconnaissance des délais de paiement
jeudi, 22 juin 2017 15:41 Écrit par La rédactionLa loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II » est venue renforcer les sanctions applicables au non-respect des délais de paiement d'ordre public. Ce nouveau dispositif confirme la volonté affirmée du législateur de lutter efficacement contre les retards de paiement dans les relations commerciales entre professionnels.
L'Allemagne offre de belles opportunités de croissance externe aux entreprises françaises
vendredi, 16 juin 2017 08:21 Écrit par La rédactionObservant un intérêt croissant de ses clients pour le marché allemand, Frenger International revient sur les indicateurs-clés confirmant la dynamique M&A en Allemagne et émet plusieurs recommandations pour que les projets d'acquisitions lancés rencontrent le succès.