Echéance au vendredi 15 juin

TASCOM

          - Déclaration et paiement au service des impôts (déclaration n°3350).

Sociétés assujetties à l’IS

• -  Versement de l’acompte trimestriel d’IS et, le cas échéant, de l’acompte de la contribution sociale sur les bénéfices (IS de l’exercice supérieur à 763 000 euros) ;

• -  Pour les sociétés clôturant leur exercice au cours de la période de mai à juillet 2012, versement, le cas échéant, de l’acompte sur la contribution annuelle sur les revenus locatifs ;

• -  Pour les sociétés ayant clos leur exercice le 29 février 2012, paiement du solde de l’IS afférent à cet exercice et, le cas échéant, du solde de la contribution sociale sur les bénéfices (IS de l’exercice supérieur à 763 000 euros), de la contribution exceptionnelle de 5% (CA supérieur à 250 millions d’euros) et du solde de la contribution annuelle sur les revenus locatifs.

Sociétés de personnes

          - Sociétés clôturant leur exercice au 30 juin 2012, versement, si la contribution annuelle sur les revenus locatifs est due, d’un acompte calculé sur les loyers encaissés au cours de l’exercice précédent mais susceptible d’être limité au montant de la taxe estimée due sur la base des loyers de l’exercice en cours (relevé d’acompte n°2581).

Retenue à la source - Prélèvement libératoire

• -  Dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers et versement des prélèvements libératoires et retenues à la source relatifs au mois de mai 2012 (déclaration n° 2777 ou déclaration n° 2777-D simplifiée, Service des impôts des non-résidents - 10, rue du Centre - TSA 50014 - 93465 Noisy-le-Grand Cedex) pour les personnes établies en France ayant payé en mai des produits de placements à revenu fixe (revenus d'obligations, intérêts de créances, etc.), des dividendes soumis à prélèvement libératoire ou des revenus de capitaux mobiliers donnant lieu à retenue à la source (produits d'actions ou parts sociales distribués à des non-résidents, produits de bons de caisse ne supportant pas le prélèvement libératoire) ou encore ayant procédé, en mai, à des paiements ou à des inscriptions en compte soumis aux prélèvements sociaux ;

• -  Personnes ayant versé en mai 2012 à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de France soit certains revenus non salariaux (honoraires, redevances diverses...), soit des salaires, pensions ou rentes viagères : déclaration n° 2494 et versement au service des impôts de la retenue à la source applicable le cas échéant (sous réserve des conventions internationales).

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Taxe sur les salaires

           - Pour les employeurs assujettis à la taxe, versement de la taxe afférente aux salaires payés en mai par télérèglement pour les entreprises soumises à l’IS et dont le chiffre d’affaires excède 230 000 euros ou par virement sur le compte du Trésor pour les autres entreprises.

Impôt de solidarité sur la fortune

         - Dépôt de la déclaration n°2725 pour les contribuables dont le patrimoine est supérieur ou égal à 3 millions d’euros au 1er janvier 2012 et versement de l’impôt correspondant.