Une solution d’assurance pour tous les dirigeants

Acteur en France en la matière depuis plus de 35 ans avec plus de 30 000 contrats en portefeuille, AIG France, qui compte une équipe de 35 souscripteurs dédiés aux lignes financières et 14 gestionnaires sinistres dédiés, possède une connaissance approfondie des besoins des dirigeants et une forte capacité à innover.

Ainsi, AIG France s’adresse à toutes les typologies d’entreprises, de la PME aux grandes entreprises multinationales avec des gammes de produits adaptées (du Pack au sur-mesure) et des textes bilingues (français/anglais) pour les sociétés implantées à l'international avec Corporate Edge. De plus, le réseau international d’AIG permet à l’assureur d’accompagner ses clients dans de nombreux pays.

Une assurance adaptée aux nouveaux besoins des dirigeants…

Afin de s’adapter aux besoins mais aussi aux évolutions réglementaires, AIG a complété le panel de garanties existantes de prévention et d’assistance mis à la disposition des dirigeants d’entreprises avec les deux extensions de garanties suivantes, inédites sur le marché : 

• Une extension de garanties aux « frais d’expert de l’agence française anticorruption pour la mise en place d’un programme de mise en conformité auquel doit se soumettre la société souscriptrice dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) ». Cette extension constitue une réponse à l’introduction dans le droit pénal français d’un dispositif de transaction judiciaire pour les infractions visées dans la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Loi Sapin II). L’extension d’AIG prend en charge les frais et honoraires des experts nommés par l’Agence Française Anti-Corruption.

• Le report de la date de cessation des paiements. L’objectif est de renforcer l’accompagnement d’AIG auprès des dirigeants dans les sociétés en difficulté financière avec la prise en charge des frais de conseil exposés dans le cadre d’une action en report de la date de cessation de paiement. Il s’agit d’accompagner les dirigeants en amont d’une réclamation, dans le cadre de procédures au cours desquelles leur défense est essentielle pour éviter la mise en cause ou l’aggravation de leur responsabilité en cas d’action pour insuffisance d’actif, qui reste un risque majeur pour les dirigeants. Cette garantie vient compléter le panel existant des garanties déjà mises à la disposition des dirigeants et/ou de l’entreprise en cas de difficulté financières : frais de conseil liés à l’ouverture d’une liquidation judiciaire et Fonds de prévention des difficultés de l’entreprise

… et une réponse aux nouvelles tendances du marché

Les SPACs (Special Purpose Acquisition Companies / Société d’acquisition à vocation spécifique), qui sont des sociétés sans activité opérationnelle dont les titres sont émis/introduits en bourse en vue d’une acquisition ou d’une fusion future dans un secteur particulier et avant une échéance déterminée, se sont récemment développées sur les places financières européennes, en particulier en France.

Pour accompagner cette tendance forte, AIG France met désormais à disposition un nouveau modèle de texte Responsabilité des Dirigeants adapté et proposant les spécificités suivantes : 

• Une couverture d’assurance jusqu’à la réalisation effective de la transaction (acquisition de la société cible) pouvant aller jusqu’à 24 mois maximum, à compter de la date d’effet du contrat initial.
• Des clauses adaptées aux spécificités des opérations de type SPACs (couverture des potentielles offres secondaires / offres subséquentes, date d’effet, d’échéance, etc.)