Syntec Numérique a souhaité analyser la perception et l’utilisation du Crédit d’impôt recherche par les entreprises du numérique afin de se doter d’indicateurs pertinents à l’appui de ses différentes actions et positions. Ainsi un premier baromètre a été réalisé avec F.Iniciativas notre partenaire en financement de l’innovation.

« Nous avons démontré que malgré une utilisation vertueuse du dispositif, les sociétés contrôlées se voient souvent proposer des rectifications qui après contestation sont abandonnées. Il faut combattre le préjugé selon lequel notre industrie ne réalise pas de R&D. Nos entreprises représentent 25 % de la croissance du PIB et sont le plus souvent à l’origine de la R&D dans notre pays. L’innovation est le cœur de leur ADN et la condition de leur pérennité dans un monde en constante (r)évolution », commente Guy Mamou-Mani, Président de Syntec Numérique.

Syntec Numérique plaide depuis de nombreuses années en faveur d’une révision du dispositif et rappelle aujourd’hui l’importance de sécuriser le CIR en stabilisant les textes et les pratiques, et en mettant à jour l’instruction fiscale sur l’application du dispositif.

Plus que jamais engagé sur ces problématiques, Syntec Numérique participe notamment à une concertation tripartite regroupant des représentants des sociétés du numérique, des membres de l’administration fiscale et le MESR, qui a pour objectif d’étudier les freins à l’utilisation du dispositif. Les discussions sont actuellement en cours.

Syntec Numérique a également été auditionné fin janvier au Sénat dans le cadre d’une commission d’enquête dont l’objectif est d’étudier le détournement de l’objet initial du CIR et s’assurer que le dispositif bénéficie bien au développement de la recherche et participe à la création d’emplois.

Dans ce contexte, Syntec Numérique a notamment rappelé l’importance de supprimer l’agrément CIR afin de simplifier la procédure et la réduction des risques de détournement.

En le supprimant, plusieurs objectifs seraient atteints, parmi lesquels :

- Restituer le CIR à celui qui réalise en pratique les travaux de R&D, et donc à même de créer des emplois et d’investir

- Sécuriser le dispositif : les règles applicables en matière de sous-traitance conduisent aujourd’hui à des difficultés d’application et à des divergences de compréhension des textes

- Favoriser les PME : les sous-traitants sont généralement des entreprises de taille plus restreinte que leurs donneurs d’ordres. Le bénéfice du CIR serait ainsi réorienté vers ces catégories d’entreprises

- Simplifier des démarches administratives des entreprises et des contrôles.

« Nous sommes convaincus que la simplification et la réduction des risques de détournement passe par la suppression de l’agrément CIR et de la sous-traitance de R&D. Ce mécanisme légal permet actuellement à certaines entreprises de capter le crédit d’impôt correspondant aux travaux de R&D réalisés par leurs sous-traitants », explique Dominique Calmels, président de la Commission Fiscale de Syntec Numérique.

Afin de démontrer le caractère urgent d’aboutir à des solutions pérennes, Syntec Numérique s’appuie notamment sur les résultats de son baromètre. Il révèle notamment de nombreux contrôles des déclarations malgré l’importance cruciale du dispositif pour le développement des entreprises.