[1]- Les activités similaires s’apprécient en comparant la nature des activités exercées et l’objet auquel elles se rapportent.

[2]- Les activités connexes et complémentaires impliquent d’une part des rapports de dépendance capitalistique (connexité) et d’autre part que ces activités s’inscrivent en aval ou en amont l’une de l’autre (complémentarité).

[3]- Impôt sur le Revenu

[4]- Code Général des Impôts

[5]- Sociétés en Nom Collectif

[6]- Sociétés à Responsabilité Limitée

[7]- Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée

[8]- Exploitations Agricoles à Responsabilité Limitée 

Attention !

• l’activité doit présenter un caractère industriel, commercial, artisanal, agricole ou libéral ;
• vous devez exercer votre activité à titre principal ; si vous exercez votre activité au sein de plusieurs sociétés de personnes en tant qu’associé, seules les parts de la société dans laquelle vous exercez votre activité principale constituent des biens professionnels exonérés d’ISF, à moins que les activités des différentes sociétés soient similaires ou connexes et complémentaires ;
• enfin, seule la fraction de la valeur de vos parts correspondant aux biens nécessaires aux besoins de l'activité est exonérée d'impôt.

Exemple :

Valeur réelle de l’actif : 1000 €

Valeur de l’actif professionnel : 800 €

Valeur des titres : 600 €

Exonération : 600 x 800 / 1000 = 480 €

Somme taxable : 120 €

Les titres de sociétés de capitaux

Les parts ou actions détenues dans une société soumise à l'IS[1] sont exonérées d'ISF si vous remplissez les conditions suivantes :

• Vous êtes, vous ou votre conjoint, dirigeant de la société.
• Vous ou votre groupe familial détient au moins 25% des titres de la société. Pour obtenir ce seuil de détention de 25%, sont également pris en compte les titres que le dirigeant possède dans une ou plusieurs sociétés interposées, dans la limite d’un niveau d’interposition.
• Votre rémunération au sein de la société représente plus de 50% de vos revenus professionnels.

Le montant de la rémunération perçue par le dirigeant doit être « normal », c’est-à-dire en rapport avec le service rendu, la nature et l’importance de l’activité de l’entreprise.

Les revenus à prendre en compte sont ceux soumis à l’impôt sur le revenu dans les catégories « traitements et salaire », « BIC[2],  BA[3] et BNC[4] ».

Seuls les jetons de présence spéciaux alloués au président du conseil d’administration sont pris en compte.

La rémunération du président du conseil de surveillance bien qu’imposable dans la catégorie des revenus mobiliers est également prise en compte.

Attention : si chaque conjoint exerce une fonction de dirigeant dans des sociétés différentes, la proportion de 50% s’apprécie pour chacun d’eux distinctement.

Par un arrêt du 26 février 2008, la Cour de cassation rappelle que les conditions relatives à l’exercice des fonctions de direction et à leur rémunération doivent être remplies par le même conjoint ou concubin notoire et non au niveau du foyer fiscal.

Dès lors, un contribuable exerçant des fonctions de direction dans une société holding sans être rémunéré, ne peut prétendre au bénéfice de l’exonération prévue par l’article précité, même si son conjoint exerce des fonctions, rémunérées, au sein des filiales.