Financement public - Des dispositifs pour les entrepreneurs
Tendances
Écrit par
La rédaction
jeudi, 13 juin 2013 07:31
Taille de police
Réduire la taille de la police
Augmenter la taille de police
À l'issue des Assises de l'entrepreneuriat, une série de mesures ont été annoncées suite aux propositions des 9 groupes de travail créés en début d'année pour valoriser l'entrepreneuriat français et soutenir le financement et la croissance des entreprises. Parmi les propositions, plusieurs concernent le financement public des entreprises.
> La fin de la dégressivité des exonérations de charges sociales pour les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI)
Cette proposition figurait déjà dans le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, dévoilé le 6 novembre dernier. À ce jour, les JEI bénéficient d'une exonération totale des cotisations patronales durant leursquatre premières années d'existence, puis 80 % la cinquième année, 70 % la sixième année, 60 % la septième année et 50 % la huitième année. Cette proposition permettrait à ces entreprises de bénéficier d'une exonération totale des charges sociales pendant 8 ans, sous condition de respecter les critères d'éligibilité chaque année.
> L'élargissement des dépenses éligibles au statut JEI
D’autre part, il est envisagé d'étendre le champ des dépenses éligibles aux dépenses de personnel affecté à l'innovation, au design et au marketing afin de soutenir le projet d'innovation jusqu'à sa mise sur le marché.
> Le bénéfice du Crédit d’Impôt Recherche ne doit pas être synonyme de contrôle fiscal
François Hollande souhaite également que le CIR ne soit pas systématiquement suivi d'un contrôle fiscal.
V. B.
Source : Étude « Croissance des PME innovantes : la compétitivité et les besoins en financement public des PME innovantes en France » réalisée par Sogedev en 2012.
> La fin de la dégressivité des exonérations de charges sociales pour les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI)
Cette proposition figurait déjà dans le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, dévoilé le 6 novembre dernier. À ce jour, les JEI bénéficient d'une exonération totale des cotisations patronales durant leursquatre premières années d'existence, puis 80 % la cinquième année, 70 % la sixième année, 60 % la septième année et 50 % la huitième année. Cette proposition permettrait à ces entreprises de bénéficier d'une exonération totale des charges sociales pendant 8 ans, sous condition de respecter les critères d'éligibilité chaque année.
> L'élargissement des dépenses éligibles au statut JEI
D’autre part, il est envisagé d'étendre le champ des dépenses éligibles aux dépenses de personnel affecté à l'innovation, au design et au marketing afin de soutenir le projet d'innovation jusqu'à sa mise sur le marché.
> Le bénéfice du Crédit d’Impôt Recherche ne doit pas être synonyme de contrôle fiscal
François Hollande souhaite également que le CIR ne soit pas systématiquement suivi d'un contrôle fiscal.
V. B.
Source : Étude « Croissance des PME innovantes : la compétitivité et les besoins en financement public des PME innovantes en France » réalisée par Sogedev en 2012.
La rédaction
Le service Rédaction a pour mission de sélectionner et de publier chaque jour des contenus pertinents pour nos lecteurs internautes à partir d’une veille approfondie des communiqués de presse pour alimenter les rubriques actualité économiques, actualités d’entreprises, études ou encore actualités sectorielles. Pour échanger avec notre service Rédaction web et nous faire part de vos actualités, contactez-nous sur redaction@gpomag.fr
Dernier de La rédaction
- Des TPE/PME agiles pour s’adapter au monde qui change
- Congés et jours fériés de mai : comment organiser la gestion des équipes ?
- Réforme de la protection des œuvres d'IA : Rachida Dati s'engage, est-ce vraiment nécessaire ?
- Optimiser le cycle d’achat en entreprise grâce à l’approche Procure-to-Pay
- Tennaxia innove dans la gestion ESG des entreprises avec son service de veille stratégique
