Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics et le législateur mettent en œuvre des dispositions visant à étendre les mécanismes de l’épargne salariale aux entreprises de 1 à 49 salariés. Il ne leur a pas échappé que l’intérêt personnel du chef d’entreprise était une des conditions de la réussite d’un tel déploiement. Dans une période de disparition des « niches fiscales », l’épargne salariale est encore aujour­d’hui un « havre de paix » fiscal et social pour l’entrepreneur. 

Les mécanismes de l’épargne salariale reposent sur quatre flux (l’épargne volontaire, l’abondement de l’entreprise, l’intéressement, la Participation) et deux structures d’accueil (PEE¹ et Perco²) qui permettent aux bénéficiaires de se constituer des capitaux à court et moyen terme ou à l’horizon de leur retraite.
• L’abondement et les primes d’Intéressement ou de Participation sont exonérés de charges sociales et déductibles du résultat quelque soit le mode d’imposition (IS/IR).
• L’épargne volontaire mieux traitée que dans un PEA³ peut atteindre chaque année 25 % de la rémunération brute annuelle à l’abri de tout impôt.
• L’abondement proposé par l’entreprise chaque année peut atteindre 300 % de l’épargne volontaire dans la limite de 8 % du PASS⁴ pour le PEE et de 16 % du PASS pour le Perco. La prime d’intéressement ou de participation accessible au chef d’entreprise peut déclencher l’abondement au même titre que l’épargne volontaire.
• Pour le PEE, dont la durée n’est que de 5 années, il existe 9 cas de sorties anticipées sans remise en question des avantages.
• Pour le Perco, 5 cas de sorties anticipées sont possibles, avec la faculté de disposer au moment du départ à la retraite du capital constitué et/ou d’une rente dans les proportions de son choix.
C. P.    

Source Union Financière de France (UFF), banque spécialisée dans le conseil en gestion de patrimoine
¹ Plan d’Epargne Entreprise / ² Plan d’Epargne Retraite Collective / ³ Plan d’Epargne en Actions / ⁴ Plafond Annuel de la Sécurité Sociale

Par Bruno Leyrit
Responsable Développement Offre Entreprise et Partenariat Experts Comptables de l’UFF