GPO Magazine : Quels sont les enjeux actuels des entreprises en matière de Compliance ?

Bertrand Laffay : Après avoir vérifié l’identité et la solvabilité de leurs partenaires commerciaux, les entreprises doivent également s’assurer qu’ils sont fiables et qu’ils respectent la réglementation en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme (procédures KYC), la corruption (Loi Sapin II) ou encore le travail dissimulé.

Elles se doivent de respecter la réglementation et ont à ce titre l’obligation de réaliser des contrôles et diligences en matière de compliance. Le cas échéant, elles risquent, si elles sont contrôlées et non conformes à la réglementation, des sanctions et des pénalités. Elles s’exposent également à des risques en termes d’image et de réputation, notamment si elles venaient à travailler avec des partenaires commerciaux peu « honorables ».

GPO Magazine : Où en sont les entreprises dans leur mise en conformité ?

Bertrand Laffay : La plupart des entreprises concernées par les procédures KYC, et en particulier les banques, sont conformes. Tout l’enjeu pour elles aujourd’hui consiste à suivre les évolutions de ces procédures KYC et d’adapter leurs processus de conformité en conséquence.

En revanche, toutes les entreprises concernées par Sapin 2 ne respectent pas encore cette réglementation. Cette dernière vise d’abord les entreprises de plus de 500 salariés et de plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires, vis-à-vis desquelles elle impose de mettre en place un système complet de compliance à travers le respect de 8 sortes d’obligations : 

• Une cartographie des risques
• Un code de conduite
• Un dispositif d’alertes interne
• Une mesure des processus d’évolution des risques des partenaires commerciaux
• Des procédures de contrôle comptable
• Un dispositif de formation des collaborateurs
• Une revue disciplinaire et des sanctions dans les entreprises pour les collaborateurs qui dérogent aux procédures
• Un contrôle et évaluation interne… 

GPO Magazine : Comment se mettre en conformité ?

Bertrand Laffay : Dès lors qu’elles engagent une relation commerciale, les entreprises ont l’obligation de faire diligence pour mesurer les risques de fraude et de corruption auxquelles elles pourraient s’exposer. Il leur incombe ensuite de mettre en place des procédures de contrôle de ces risques.

À cet effet, elles ont besoin de s’appuyer sur des données leur permettant de vérifier l’existence et l’identité de leurs partenaires commerciaux, de détecter d’éventuels signaux laissant à penser qu’il existe des risques de corruption (qui sont les dirigeants, les actionnaires, les bénéficiaires effectifs, les mandataires sociaux ? Sont-ils exposés politiquement ? Sont-ils sur des listes de sanctions internationales ? ...). Autant de données qu’Infolegale peut mettre à leur disposition.

GPO Magazine : Quelle est précisément la valeur ajoutée d’Infolegale sur le marché ?

Bertrand Laffay : Au-delà des données marketing et de solvabilité sur les entreprises, nous fournissons également aux entreprises des données qui leur permettent de vérifier leur honorabilité et leur compliance avec la réglementation Sapin 2 et KYC. À cette fin, nous mettons à leur disposition notre solution Conformité Infolegale accessible sur notre plateforme en ligne.

La solution Conformité Infolegale repose sur deux piliers :

• Procéder à la remédiation de l’ensemble ou d’une partie d’un portefeuille de tiers : identifier les entités et les profils à risque
• Consulter à l’unité les données sur d’identité des entreprises, des groupes, des dirigeants, des bénéficiaires effectifs, des actionnaires, évaluation des risques pays/activité/solvabilité, conformité, honorabilité. 

Comme chaque entreprise a une approche et une appréhension du risque qui lui est propre, cet outil est paramétrable en fonction de leurs besoins et de leur cartographie des risques.

Pour les aider dans leurs prises de décision, nous avons également développé (sur la base notamment de technologie d’intelligence artificielle), des scores de conformité, sous la forme de notes de 0 à 100. Nous leur proposons aussi des formats de restitutions simples et compréhensifs.

Enfin, au travers de notre participation dans Conformitee, une plateforme de place dédiée au monde bancaire pour collecter les données KYC, nous sommes en mesures de délivrer des informations opposables à celles déposées par les entreprises. De même, notre participation dans Sis ID, plateforme collaborative de lutte contre la fraude aux virements bancaires que nous avons aidée, comme Conformitee, à faire émerger, complète notre éventail de prestations.