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La Facturation électronique : pas d’impact direct sur les CGV et CGA

La Facturation électronique : pas d’impact direct sur les CGV et CGA

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La réforme sur la facturation électronique continue d’interroger les entreprises sur différents points et en particulier sur son impact sur les process et documents en place tels que les CGV et CGA. Éléments de réponses avec Dominique Bougnot, directeur général de Ventya, spécialiste de la facturation électronique.

GPO Magazine : Que change la réforme sur la facturation électronique sur les Conditions générale de vente (CGV) et les Conditions générales d’achats (CGA) ?

Dominique Bougnot : Avant même l’annonce de la réforme sur la facturation électronique, les plateformes de dématérialisation des factures, telles que celle de Ventya, traitaient déjà des conditions générales de vente et/ou d’achat. Sur notre plateforme, nous réalisons ainsi un stockage à valeur probante de ces documents, dans les conditions et délais imposés par la loi. Dès lors qu’un client consulte sa facture, il a accès aux CGV et/ou CGA qui y sont associées, même si elles ont évolué : le document présenté sera toujours celui signé au moment de la facturation. Et nous proposons d’ailleurs à nos clients de limiter les frais inhérents à l’archivage. En effet, le coût unitaire de l’archivage à valeur probante d’un document est élevé. Or, les documents relatifs aux CGV/CGA sont souvent identiques à plusieurs factures. Pour en limiter les frais, nous proposons donc de ne les archiver qu’une seule fois, en stipulant bien entendu leurs dates de validité. Ces différents services font partie de nos missions et la réforme n’en changera pas le périmètre.

GPO Magazine : La réforme n’est-elle néanmoins pas l’occasion de revoir ses CGV et/ou CGA ?

Dominique Bougnot : La réforme est en effet une opportunité pour les entreprises de repenser certains de leurs processus liés à la chaîne de facturation, et en particulier leurs conditions générales de ventes ou d’achats. Cette démarche est d’autant plus légitime que différents cas d’usages ont été déterminés dans le cadre de la réforme (affacturage, acompte, carte logée…). Les entreprises devront d’ailleurs s’assurer que leurs (futurs) partenaire(s) de dématérialisation prennent bien en compte ces conditions particulières.

GPO Magazine : Quelles sont les obligations des futures PDP concernant ces cas d’usage ?

Dominique Bougnot : Les PDP n’ont pas « l’obligation préalable » de savoir gérer tous les cas d’usages. Il est néanmoins important qu’elles sachent le faire, car le cycle de vie de la facture (et donc son statut de traitement) peut dépendre de ces cas d’usage. Par exemple, le cycle de vie d’une facture liée à un carte logée est différent de celui d’une facture traditionnelle ou d’une facture cédée à un factor. D’où la nécessité pour les entreprises de bien identifier en amont leurs différents cas d’usages, afin de vérifier ensuite que leur(s) prestataire(s) sont en capacité de les gérer.

Quels que soient les cas d’usage, les PDP auront néanmoins toutes pour obligation de s’assurer que les factures envoyées et émises sont traitées dans le respect de la réglementation. Elles doivent être technologiquement en mesure de réaliser ces processus. Elles ont également pour vocation de contrôler que tous les champs obligatoires (numéros de SIREN, SIRET, TVA…) sont bien présents dans la facture. Il est en revanche de la responsabilité des entreprises de créer la facture à partir de son propre logiciel de facturation et de s’assurer de la qualification des données transmises dans les champs obligatoires, même si le contrôle des données obligatoires peut faire l’objet d’une prestation supplémentaire proposée par les futures PDP aux entreprises.

Ventya, en savoir plus

VentyaVentya solutions by everwin
3, boulevard des Bouvets
92000 Nanterre
Tél. : 01 47 29 76 00
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
www.ventya.fr

Personne à contacter :
David Brillet, Directeur commercial
Tél. : 01 47 29 76 54
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Activité de l’entreprise : Avec une expérience de plus de 20 ans dans le domaine, Ventya aide ses clients à accélérer leurs transactions électroniques et échanges commerciaux. Filiale du groupe Everwin – Harris Computer, acteur global et leader dans l’édition de plateformes logicielles, Ventya s’affirme comme un opérateur de services incontournable dans le cadre de la facturation électronique. Ventya, en tant que future PDP, accompagne dès à présent ses partenaires dans la mise en place de la nouvelle règlementation concernant la facturation électronique et l’optimisation des processus métiers.

Autres domaines de compétences : Ventya possède une expertise pointue de la dématérialisation des échanges (XML, PDF, EDI) notamment dans les processus « Purchase-to-Pay ». Par ailleurs, Ventya édite et opère des plateformes de services transactionnelles (supply-chain, booking plaftorm) au profit de différents grands comptes et communautés professionnelles notamment dans le domaine de la distribution, de l’industrie et des services.

Lu 2655 fois Dernière modification le lundi, 16 octobre 2023 14:37
Anne Del Pozo

Elle collabore depuis près de 20 ans à différents magazines en qualité de journaliste.

Elle y traite de sujets articulés essentiellement autour de la finance, des flottes automobiles, du voyage et du tourisme d'affaires ou encore des ressources humaines. Anne del Pozo participe également à la rédaction de nombreux témoignages clients et de newsletters d'entreprise.

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