Cet été la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a enfin mis un terme à l’imbroglio juridique qui régnait autour de la vente de logiciels d’occasion. Dorénavant, nous pourrons bénéficier en toute bonne conscience de remises allant jusqu’à 50 % lors de l’achat d’un logiciel – à condition cependant de respecter quelques règles simples mais essentielles.

MK INVEST a investi, via la souscription à une augmentation de capital en numéraire, au sein de la société INSIDE VISION, spécialiste des outils informatiques et aides digitales pour les personnes aveugles et malvoyantes.

Le fonds d’investissement Idinvest Partners, a réalisé, via quatre fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI), un 2ème investissement au sein de la société Family and Co.

Lexing permet aux entreprises internationales de bénéficier de l'assistance d'avocats dont les compétences en droit des nouvelles technologies sont reconnues dans leur pays respectifs.

Lexavoué poursuit son maillage du territoire
En ce début d’année Lexavoué est heureux d’annoncer l’ouverture d’un bureau à Rennes qui sera dirigé par Benoît George, avocat au Barreau de Rennes, associé de Lexavoué.

Létang Avocats, cabinet reconnu en droit de l’urbanisme auprès des acteurs publics et privés, coopte Antony Dutoit, expert en droit de l’urbanisme et urbanisme commercial. Létang Avocats est désormais composé de 3 associés : Stéphanie Encinas, Gwenaël Le Fouler et Antony Dutoit.

Antony Dutoit, avocat associé au sein du cabinet Létang Avocats a conseillé l’Association écologiste « Collectif pour un site préservé entre Loire et Forêt » (SPLF 45) dans le cadre d’un recours administratif exercé contre la décision de la commission départementale d'aménagement commercial du LOIRET autorisant la création d’un village « Oxylane » à Saint-Jean de Braye (45). Le projet était envisagé sur plus de 16 Hectares de terrains constitués de terres agricoles et d’une vaste zone humide.

Stéphanie Encinas, Gwenaël Le Fouler et Antony Dutoit, avocats associés, ont accompagné le Collectif des Associations de Commerçants Dracénois contre l’extension de plus de 6000 m2 de la zone commerciale Hyper U des ARCS SUR ARGENS. Le recours porté par l’équipe de Létang Avocats, et soutenu par la Mairie de Draguignan, devant la Commission Nationale d’Aménagement Commercial a donné raison aux commerçants.

Theresa Hinz rejoint le département contentieux et arbitrage du bureau de Paris du cabinet d’avocats d’affaires international Norton Rose Fulbright en qualité d’Of Counsel. Elle était précédemment Directeur juridique adjoint d’Export Development Canada (EDC).