Premier point important à rappeler, en France, la création d'une société offshore, autrement dit immatriculée à l'étranger, est parfaitement légale, tant pour les personnes physiques que pour les sociétés. Même lorsque la société offshore est alors établie dans un pays - une « juridiction » - offrant des avantages fiscaux et comptables aux non-résidents.

Ce principe étant posé, il faut en même temps rappeler que si la France autorise la création de sociétés offshore, c'est uniquement à condition que le résident fiscal français, entreprise ou particulier, déclare ce qu'il y possède. Par exemple, le particulier titulaire d'une société offshore devra déclarer en France les revenus qu'il en retire (dividendes par exemple), et en matière de patrimoine, déclarer les biens pour le calcul du montant redevable au titre de l'ISF.

Enfin, une activité commerciale peut légalement être hébergée dans une société offshore, là aussi sous certaines conditions. Pour ce qui est des activités faites en France, une entreprise doit obligatoirement déclarer et payer l'impôt sur les sociétés au fisc français. En revanche, par exemple, pour le lancement d'une nouvelle activité de commerce en ligné dédiée uniquement à l'international, la création d'une société offshore peut parfaitement s'envisager. C'est aussi une solution adaptée pour s'associer avec une entreprise étrangère en vue de se lancer sur un marché à l'international. Il est évident que la société offshore doit avoir un fonctionnement réel (site internet, établissement de factures, coordonnées visibles, etc..) et ne doit pas être une coquille vide.

Respect des règles

Contrairement à une autre idée répandue, il n'est pas besoin de choisir des destinations lointaines et exotiques pour y créer une société offshore. Il est parfaitement possible de le faire dans des pays membres de l'Union européenne comme Chypre (la taxation pour les sociétés y est de 10 % sur les bénéfices), Gibraltar (10 %), la Lettonie (15 %) ou encore le Luxembourg (29 %). Sur le continent européen, le Royaume-Uni comme la Suisse proposent également des solutions. À cela s'ajoutent encore des territoires britanniques d'outre-mer comme les Îles Vierges.

L’offre offshore est donc relativement vaste et des sites comme company-creation.com proposent par exemple différents tarifs selon les juridictions et s’efforcent de prodiguer quelques conseils, tant il est clair que la création d’une société offshore et d’un compte bancaire associé demande de s’informer au préalable sur la législation et les pratiques, qui varient forcément d'une juridiction à l'autre. D’autant qu’à cause des scandales à répétition, liés à l'utilisation de sociétés offshore à des fins d'évasion fiscale, les administrations de nombreux pays, dont la France, sont de plus en plus attentives quant au respect de la législation dans ce domaine.