Est-il utile de répéter que la crise ne peut que durcir la vie de l’entrepreneur ? Il faut bien admettre qu’entre la dépression qui dure depuis 2008, la croissance atone, la difficulté d’accès au crédit ou encore les quelques décisions fiscales ou législatives prises par le gouvernement, la marge de manœuvre des entreprises de toute taille est de plus en plus étroite.

Panorama d’une crise en forme de W
« En 2008-2009, nombre d’entreprises étaient parvenues à tenir grâce à leurs réserves et à la réalisation de quelques-uns de leurs actifs, y compris parfois ceux des dirigeants qui croyaient à l’imminence de la sortie de cette dépression » nous dit William Nahum, président et fondateur du Centre d’Information sur la Prévention des difficultés des entreprises (CIP national), qui ajoute « …mais en 2009-2010, la crise et le doute étant repartis de plus belle, - le yoyo du W (ndlr) - les entreprises, et singulièrement les TPE et les PME n’ont plus de poire pour la soif ».

Une foi en l’avenir altérée
Autrement dit, de nombreux dirigeants qui ré­investissaient dans leur entreprise hésitent aujourd’hui à le faire. Ils sont de moins en moins prêts à mettre en jeu leur patrimoine personnel. Dans l’atelier, la machine vieillissante tiendra bien deux ou trois ans de plus, le projet de croissance à l’export est décalé sine die, on ne remplace pas un personnel qui part à la retraite, on réduit la communication… toutes les vannes se ferment les unes après les autres. Les PME et TPE françaises se recroquevillent par manque de visibilité. Tous les indicateurs le confirment.

 

La compétitivité est mise à mal, y compris avec une fiscalité de plus en plus lourde. « Savez-vous, par exemple, que le brouillard de la charge fiscale qui pèse sur les entreprises - un brouillard constitué de nombreux petits impôts, prélèvements et taxes divers – a été estimé à 28 milliards € en 2012 ? », ajoute le président du CIP. En découvrant ce seul chiffre, comment voir l’avenir en rose ? Et pourtant, la plupart des spécialistes estiment que la prévention, qui devient un levier plus que jamais stratégique, permet de largement limiter la casse.

La culture de la prévention est difficile
Dans les années 50 ou 70, il était « honteux » de rencontrer des difficultés. C’est moins le cas aujourd’hui. Cependant, « bien qu’il y ait une indéniable et évidente corrélation entre la précocité du traitement et le taux de succès du sauvetage de l’entreprise, le dirigeant diffère encore souvent et trop longtemps des décisions pour des raisons psychologiques » analyse Thierry Bellot, président du Cabinet Bellot Mullenback et Associés. Pour cet expert du règlement des situations de difficulté, trop de dirigeants ne sont pas suffisamment informés des possibilités offertes par la loi de sauvegarde de 2005.

« Depuis une dizaine d’années, les acteurs de la prévention et du traitement des difficultés, à commencer par les tribunaux de commerce, les pouvoirs publics, les conseils avocats ou experts-comptables… tous insistent sur l’impérieuse nécessité et les bienfaits d’une prévention et d’un traitement précoce des difficultés ».
Si la grande entreprise est bien armée (culture, conseils et parfois cours de la bourse) et sans état d’âme, cela n’est pas le cas des dirigeants de PME, a fortiori de TPE, qui sont moins entourés.
« Malgré les efforts de communication réalisés, ces dirigeants de petites structures n’ont pas de démarche prévisionnelle » affirme Thierry Bellot. Pourtant, même imparfaite et rarement tenue, le simple fait d’oser une analyse prévisionnelle est une bonne chose. Elle oblige à réfléchir.
À cela s’ajoute un autre phénomène : le traumatisme à la simple idée de franchir les portes d’un tribunal de commerce. Cette seule crainte, et le sentiment d’injustice éprouvé par le dirigeant, suffisent à expliquer un état de déni de la réalité d’une situation.

Les tribunaux de commerce sont devenus plus humains
Depuis la loi de 2005, tout dirigeant peut être reçu par un président ou un juge au tribunal de commerce, de façon humaine et simple. Pas d’audience, pas de robes noires… mais une rencontre, un simple entretien, dans le cadre d’une chambre de prévention, constituée d’experts souvent eux-mêmes dirigeants d’entreprise. De quoi réduire le traumatisme de l’impétrant.
Par ailleurs les deux niveaux de protection que sont le mandat ad hoc et la conciliation restent des démarches confidentielles. Les créanciers, les banquiers sont tenus à la confidentialité. Ces deux actions n’ont aucune conséquence juridique et judiciaire. Le conciliateur qui est nommé dispose finalement d’une arme de dissuasion vis-à-vis des créanciers. S’ils refusent un aménagement de la dette, ils prennent le risque de tout perdre. Mieux vaut alors accepter une négociation. Le mandataire ad hoc ou le conciliateur la mèneront toujours mieux que le chef d’entreprise, souvent en situation psychologique de vulnérabilité.
Pour le dirigeant en difficulté, l’ensemble de ces dispositions est de nature à lui faire prendre conscience à temps. « La précocité de la prise de conscience est la clé pour franchir plus facilement des difficultés. En 2013, il n’est pas honteux de rencontrer les juges d'un tribunal de commerce, les dirigeants doivent s’en convaincre » conclut Thierry Bellot.

Prévention des risques professionnels (PRP), une réalité sournoise
D’après une étude de l’INRS¹, plus d’un tiers des dirigeants de TPE (< 20 salariés) estiment ne pas être directement concernés par la PRP. Ces employeurs, ayant une idée finalement très vague de ce qu’est la PRP, sont en situation de risques élevée, avec des conséquences parfois dramatiques pour l’entreprise et pour le dirigeant.  « Bien sûr, ils savent que le code du travail leur impose des obligations, mais c’est un domaine qui leur fait un peu peur » nous confie Alexia Alart-Mantione, juriste spécialiste des risques humains chez Exco.
Attention : l’employeur n’est pas simplement tenu à une obligation de moyens (prévention, formation, information, équipements de sécurité, machines, installation électrique et extincteurs aux normes, entretien véhicules d’entreprise…etc) mais à une obligation de résultats. La jurisprudence est très claire et constante sur ce point.
Notons que la bonne foi de l’employeur est largement insuffisante pour faire tomber et être exonéré de la « faute inexcusable », le casse-tête des avocats.

Deux types de risques
• Les risques généraux, généralement communs à toutes les entreprises : locaux, ascenseurs, installations diverses de sécurité, écrans d’ordinateurs, électricité, sortie de secours… etc.
• Les risques spéciaux par unité de travail. Là, nous sommes plutôt sur les postes de travail en atelier, la manutention dans les entrepôts, la manipulation de substances chimiques, les travaux en hauteur, mais aussi les conducteurs de véhicules de flotte ou même personnels... etc.  Il faut alors hiérarchiser les risques du plus faible au plus élevé, en dressant un tableau de synthèse…

Plusieurs documents sont obligatoires
• Le Document Unique qui est l’identification et la reconnaissance des risques potentiels auxquels l’employeur expose ses salariés. Ce document est obligatoire pour toute entreprise, quels que soient sa taille et son statut juridique. Sa mise à jour est annuelle.
• La Fiche de prévention des expositions, dite fiche de pénibilité (depuis février 2012). Conséquence de la réforme des retraites de 2008, cette fiche est prise comme base des possibilités de dates de départ à la retraite.  
• CHCST. À partir de 50 salariés, l’entreprise a l’obligation de mettre en place un Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail (CHSCT). Ce Comité est alors en charge de la politique PRP.
On le constate, le registre des risques auxquels l’employeur expose ses salariés est vaste. « Nous rentrons progressivement dans un système à l’américaine, dans lequel l’employeur peut être poursuivi par son salarié pour une faute inexcusable, toujours difficile à contrer » souligne Alexia Alart-Mantione.

Mais il convient de voir la PRP du côté positif. Elle constitue une excellente opportunité d’améliorer les relations sociales, de réduire l’absentéisme et les congés maladie, d’améliorer la productivité et la motivation des équipes. Finalement, n’est-ce pas toute la performance et l’image de l’entreprise qui sont l’enjeu ?

 

Qu’il s’agisse de sauvetage d’entreprise ou de prévention des risques humains, le mot d’ordre est manifestement, et plus que jamais, « Prévention ».

^{*Notre article "Dirigeant, comment sauver votre entreprise ?"}

Philippe DERMAGNE 

 

¹ Institut National de Recherche et de Sécurité - www.inrs.fr

GSC, l’assurance chômage des chefs d’entreprise Tout chef d'entreprise, mandataire social ou TNS doit pouvoir évoluer et diriger dans la sérénité. Pour cela il doit donc anticiper en se protégeant de certains risques tel que le chômage. Objectif : éviter d'engager ses biens personnels en cas de dépôt de bilan ou de difficultés économiques. Un zoom sur la GSC trouve singulièrement sa place dans cet article consacré à la prévention. Nous avons rencontré Daniel Thébault, Président de la GSC. GPO Magazine : Quand la GSC a-t-elle été créée ? Daniel Thébault : La GSC a été fondée en 1979 par le Medef, la CGPME et l’UPA. Ce régime propose une couverture d’assurance destinée à tout dirigeant d’entreprise quelle que soit sa taille et son statut juridique sans exception, y compris les artisans, les créateurs ou les repreneurs d’entreprise. GPO Magazine : Dans quelles circonstances le dirigeant perçoit-il cette assurance ? D. T. : La GSC indemnise le dirigeant, salarié ou non, dans tous les cas de cessation d’activité liée à une contrainte économique, y compris bien entendu en cas de dépôt de bilan. Selon la formule choisie, l’indemnité couvre 55 à 70 % du revenu net fiscal. La première année d’affiliation, l’indemnité s’étend sur 12 mois, puis elle peut grimper à 18 ou 24 mois. GPO Magazine : Quelles sont les principales conditions pour être éligible ? D. T. : Pour souscrire un contrat, il faut être enregistré dans une Chambre de Commerce ou une Chambre des Métiers, être adhérent d’une Union patronale (Medef, CGPME, UPA) ou affiliée, avoir moins de 60 ans, et enfin fournir le dernier bilan accompagné d’une déclaration sur l’honneur. GPO Magazine : Combien cela coûte-t-il ? D. T. : De nombreux cas de figures sont possibles. Disons que la cotisation coûte en moyenne de 3,5 à 4 % du revenu net fiscal (hors dividendes). Sur le site web de la GSC un simulateur permet de calculer tous les montants possibles de cotisation. GPO Magazine : Quel conseil majeur donneriez-vous ? D. T. : Un mauvais bilan n’est pas rédhibitoire car tout dépend de la situation et des perspectives réelles de l’entreprise. Mais la pire des choses est de trop attendre au point que la souscription devienne carrément impossible. Il faut impérativement s’affilier à temps. C’est la meilleure des préventions. Comment souscrire : auprès de sa compagnie ou de son courtier d’assurance, ou directement à la GSC Pour toute information et simulation : www.gsc.asso.fr

 

La Loi dite de Sauvegarde de 2005 Elle porte bien son nom. Elle permet une gradation des actions de mise sous protection : En procédure confidentielle : . Mandat ad hoc . Conciliation En procédure collective . Sauvegarde . Redressement . Liquidation