Le cabinet d'avocats parisien Seban et Associés poursuit son développement en associant Matthieu HÉNON en droit pénal. Jusqu’alors responsable du pôle droit pénal et droit de la presse au Cabinet, Matthieu HÉNON, 35 ans, est avocat au Barreau de Paris depuis 2004. Titulaire d’un DEA en droit des affaires (Université Paris IX - Dauphine), il est diplômé de l’Institut de criminologie de Paris II - Panthéon-Assas et de l’Ecole Supérieure des Sciences Commerciales d’Angers (ESSCA).
Il intervient en matière de droit pénal général, droit pénal appliqué aux acteurs publics, droit pénal des affaires, droit pénal de la presse et droit pénal des victimes, protection fonctionnelle des élus et des agents ainsi qu’en droit des étrangers.
Fortement impliqué depuis son arrivée au cabinet en 2008, il a su développer ces pratiques, confortant et développant ainsi une expertise reconnue dans la défense pénale des acteurs publics.  Il anime désormais l’équipe droit pénal du Cabinet - forte de 5 avocats - aux côtés de Didier Seban, associé-fondateur, et intervient en matière de conseil, de contentieux et comme support des autres pôles du cabinet. Il rejoint donc Didier Seban, My-Kim Yang-Paya, Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Thomas Rouveyran, Guillaume Gauch et Jean-Louis Vasseur, portant ainsi à 7 le nombre d’associés du cabinet.

Cyril CROIX et Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ, jusqu’à présent responsables de pôles au cabinet, sont promus au rang de Directeurs.

Cyril CROIX, 38 ans, avocat au barreau de Paris depuis 1998, est titulaire d’une maîtrise en droit des affaires (Université Paris X - Nanterre). Il dispose d’une compétence approfondie en droit immobilier et de la construction pour avoir réalisé de nombreuses missions de conseil et d’assistance contentieuse auprès des maîtres d’ouvrages publics ou privés dans le cadre de leurs opérations de construction et de leurs politiques locales de l’habitat. Il rejoint le cabinet en 2006 et développe les pratiques construction, dommages de travaux publics, responsabilité et assurances.

Claire-Marie Dubois-SPAENLÉ, 40 ans, avocat depuis 1999, est titulaire d’une maîtrise  en droit public, mention droit communautaire et international (Université de Clermont-Ferrand). Elle rejoint le cabinet Seban & Associés en 2005 en qualité de responsable du pôle droit privé aux côtés de My-Kim Yang-Paya. Elle dispose d’une expertise approfondie en droit des sociétés ainsi qu’en droit immobilier et assiste notamment depuis de nombreuses années les acteurs publics, dans l’acquisition et la gestion de leur parc immobilier.

Sage, un des leaders mondiaux de l’édition de logiciels de gestion, explique comment il accompagne ses clients lors des évolutions réglementaires de l’Etat : simplicité des mises à jour, information et accompagnement des clients, formation de son écosystème de revendeurs.

Avec cette solution, Sage accompagne les PME face aux nouvelles exigences légales qui entreront en vigueur au 1er janvier 2014.

Tant attendu par les professionnels du restructuring, le décret d’application (n°2012-1071) de la loi (n°2012-387) du 22 mars 2012 paru en date du 20 septembre dernier va désormais permettre de rendre la procédure de sauvegarde financière accélérée (SFA) applicable aux LBO. Ce décret va faciliter la restructuration des LBO sous performants alors que les arrivées à échéance des dettes d’acquisition de nombreuses opérations vont se multiplier d’ici à 2013 (mur de la dette).

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) annonce l’ouverture sur le site impots.gouv.fr de l’appel à candidatures pour sélectionner les entreprises qui participeront à la phase expérimentale de la relation de confiance.

L’incitation fiscale permettant aux particuliers assujettis à l’ISF de réduire l’imposition de leur patrimoine par  l’investissement au capital des PME risque d’être sévèrement remise en cause par le gouvernement. Stéphane Fantuz, Président de la CNCIF réagit à ce projet qui pénaliserait le financement des entreprises et leur développement. Explications.

ISO a officiellement lancé la norme ISO 22301, “Sécurité sociétale - Systèmes de Gestion de la Continuité des Activités – Exigences”, le nouveau standard international de management de la continuité de l’activité.

Grâce à ses innovations technologiques, la PME française apporte une réponse forte et durable à tous les problèmes de contrefaçon et de falsification qui touchent les consommateurs, industriels et institutions.

Depuis 12 ans, Midi Capital, société de gestion spécialisée dans l’accompagnement en fonds propres des PME en phases de développement et de transmission d’entreprises, propose des Fonds diversifiés répondant aux attentes des distributeurs et ancrés dans l’économie réelle.

La loi Warsmann pose de nouveaux jalons pour simplifier certaines procédures en droit des sociétés, stabiliser à la marge un droit du travail incertain et uniformiser les déclarations sociales particulièrement complexes.