La rédaction
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Le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris publie ses statistiques 2014
Pour la sixième année consécutive, le CMAP publie ses statistiques sur la base de l’examen des dossiers qu’il a traités en 2013. Quatre grandes tendances se dessinent :
Le barreau de Paris en partenariat avec les éditions Lexbase met à disposition des avocats du barreau de Beyrouth une base de données juridiques
Le barreau de Paris en partenariat avec les éditions Lexbase met à disposition du barreau de Beyrouth une base de données juridiques.
Lancement de jurispme.com, site d'information juridique gratuit
Après une phase de test qui a débuté le 16 janvier 2013, le site d’information juridique gratuite www.jurispme.com est officiellement lancé.
Lancement de document-juridique.com, le site qui permet de devenir son propre avocat !
En pleine réforme des professions réglementées et pour la première fois en France, un site propose la création entièrement automatisée de documents juridiques (lettres, contrats, actes administratifs, statuts de société...). Grâce à un ingénieux système de formulaire, document-juridique.com permet de se passer d'un avocat, d’un notaire, d’un comptable pour la rédaction d'un document juridique. Face à une demande exponentielle, la start-up document-juridique.com compte aller plus loin et élabore d’ores et déjà des solutions pour numériser totalement le processus judiciaire.
La responsabilité des mandataires sociaux en droit anglais
En Angleterre, en matière de responsabilité, la personnalité morale de la société ne constitue pas toujours un rempart infranchissable, capable de mettre les mandataires sociaux à l'abri de toute mise en cause personnelle. Les entrepreneurs français y ayant des fonctions dans une société ou une filiale doivent prendre des mesures préventives.
La juridiction européenne des brevets s'installera à Paris
La juridiction européenne des brevets s'installera à Paris "La mobilisation du barreau de Paris a pesé sur la décision", déclare le bâtonnier Christiane Féral-Schuhl
La Cour de cassation met fin à la théorie de l'apparence en matière de données personnelles des salariés
La Cour de cassation confirme la distinction classique entre titre et finance
Dans le cadre du régime de la communauté réduite aux acquêts, si l’un des époux acquiert des parts sociales d’une société civile immobilière, l’autre époux peut, en vertu de l’article 1832-2 alinéa 3 du Code civil, revendiquer la qualité d’associé de cette même société pour la moitié des parts souscrites. Dans ce cas, lesdites parts sociales ne sont pas détenues en indivision par les époux mais chacun est titulaire, en propre, de la moitié des parts acquises via la communauté.
L'arbitrage en questions : Décryptage par Sophie Henry, Secrétaire général du CMAP (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris)
L'arbitrage est une justice privée, dont les effets sont identiques à une décision rendue par une juridiction étatique. Un ou trois arbitres- le tribunal arbitral- choisis par les parties à un litige vont rendre une sentence qui s'imposera à elles.
KGA Avocats double son département droit social et renforce ainsi son positionnement
KGA Avocats confirme sa croissance et renforce son offre en droit social en accueillant une nouvelle équipe. Désormais composé d’une douzaine d’avocats, le département droit social de KGA Avocats, est animé par Stéphane Bloch, Patrick Berjaud et Michèle Dauvois, ainsi que par Hervé Duval, en qualité de nouvel associé.
