Mesures immédiates de soutien aux entreprises face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19
Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises.
Les entreprises peuvent dores et déjà consulter le document officiel du Ministère de l’économie sur les aides financières disponibles, ainsi que le formulaire officiel de demande de délai de paiement/impôt.
1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts).
2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes.
3. Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.
4. La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie.
5. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé.
6. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises.
7. La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Les documents téléchargeables :
> Le document officiel du Ministère de l’économie sur les aides financières disponibles : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
> Le formulaire officiel de demande de délai de paiement/impôt :
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