Lexavoué poursuit son maillage du territoire
En ce début d’année Lexavoué est heureux d’annoncer l’ouverture d’un bureau à Rennes qui sera dirigé par Benoît George, avocat au Barreau de Rennes, associé de Lexavoué.

Létang Avocats, cabinet reconnu en droit de l’urbanisme auprès des acteurs publics et privés, coopte Antony Dutoit, expert en droit de l’urbanisme et urbanisme commercial. Létang Avocats est désormais composé de 3 associés : Stéphanie Encinas, Gwenaël Le Fouler et Antony Dutoit.

Antony Dutoit, avocat associé au sein du cabinet Létang Avocats a conseillé l’Association écologiste « Collectif pour un site préservé entre Loire et Forêt » (SPLF 45) dans le cadre d’un recours administratif exercé contre la décision de la commission départementale d'aménagement commercial du LOIRET autorisant la création d’un village « Oxylane » à Saint-Jean de Braye (45). Le projet était envisagé sur plus de 16 Hectares de terrains constitués de terres agricoles et d’une vaste zone humide.

Stéphanie Encinas, Gwenaël Le Fouler et Antony Dutoit, avocats associés, ont accompagné le Collectif des Associations de Commerçants Dracénois contre l’extension de plus de 6000 m2 de la zone commerciale Hyper U des ARCS SUR ARGENS. Le recours porté par l’équipe de Létang Avocats, et soutenu par la Mairie de Draguignan, devant la Commission Nationale d’Aménagement Commercial a donné raison aux commerçants.

Theresa Hinz rejoint le département contentieux et arbitrage du bureau de Paris du cabinet d’avocats d’affaires international Norton Rose Fulbright en qualité d’Of Counsel. Elle était précédemment Directeur juridique adjoint d’Export Development Canada (EDC).

Le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraire à la constitution le texte d’incrimination du harcèlement sexuel prévu à l’article 222-33 du Code pénal, considérant que les éléments constitutifs de cette infraction n’étaient pas suffisamment définis. Les Sages de la rue de Montpensier ont donc abrogé cette disposition laissant au législateur la responsabilité de rédiger un nouveau texte d’incrimination aux contours moins flous.

Pour la sixième année consécutive, le CMAP publie ses statistiques sur la base de l’examen des dossiers qu’il a traités en 2013. Quatre grandes tendances se dessinent :

Le barreau de Paris en partenariat avec les éditions Lexbase met à disposition du barreau de Beyrouth une base de données juridiques.

Après une phase de test qui a débuté le 16 janvier 2013, le site d’information juridique gratuite www.jurispme.com est officiellement lancé.

En pleine réforme des professions réglementées et pour la première fois en France, un site propose la création entièrement automatisée de documents juridiques (lettres, contrats, actes administratifs, statuts de société...). Grâce à un ingénieux système de formulaire, document-juridique.com permet de se passer d'un avocat, d’un notaire, d’un comptable pour la rédaction d'un document juridique. Face à une demande exponentielle, la start-up document-juridique.com compte aller plus loin et élabore d’ores et déjà des solutions pour numériser totalement le processus judiciaire.