GPO Magazine : Quelles sont les obligations liées au e-reporting ?

Michaël Aubry : L’obligation de e-reporting est moins connue que celle relative à la la facturation électronique, car elle concerne essentiellement les entreprises qui font du BtoB à l’international, ou les entreprises réalisant des opérations de BtoC.

Il convient néanmoins que les entreprises concernées par le e-reporting se mettent en ordre de marche sur le sujet, car les échéances de mises en œuvre sont les mêmes que pour la facturation électronique, à savoir le 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises, le 1er janvier 2025 pour les moyennes entreprises et le 1er janvier 2026 pour les plus petites entreprises.

Dans le cadre de cette obligation, les entreprises devront être en mesure d’identifier les transactions concernées par le e-reporting car derrière, elles auront notamment des obligations de contrôle et de mises à jour.

GPO Magazine : Comment les entreprises appréhendent-elles ces obligations ?

Michaël Aubry : Le degré de maturité des entreprises sur ce sujet est assez variable et conditionne la méthode qu’elles adopteront pour générer et transmettre leurs fichiers de e-reporting. Certaines grandes entreprises se sentent ainsi en capacité de générer et de transmettre elles-mêmes, via un pôle interne dédié, les données en la matière directement à la PPF, ou à une Plateforme de Dématérialisation Partenaires (PDP), qui transmettra ensuite au Portail Public de Facturation (PPF).

D’autres préféreront s’appuyer sur une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) pour gérer le processus de bout en bout, depuis la génération des fichiers d’e-reporting à partir des flux de facturation qui leur seront transmis, jusqu’à leur transmission au PPF.

GPO Magazine : Dans le cadre de cette démarche, comment choisir sa PDP ?

Michaël Aubry : Pour être immatriculées, les PDP auront notamment pour obligation d’être en capacité de récupérer, contrôler et transmettre les données de e-reporting au Portail Public de Facturation. En revanche, la génération de données d’e-reporting n’est pas obligatoire pour recevoir l’immatriculation.

Il convient donc d’être vigilant lors du choix de PDP et de s’assurer qu’elle réponde bien à l’ensemble des usages que l’entreprise souhaite en faire. Dès lors qu’elle souhaite confier le processus d’e-reporting de bout en bout à la PDP, il faut par exemple vérifier qu’elle peut récupérer les données nécessaires à la génération des fichiers en la matière.

GPO Magazine : Quelle sera la proposition de valeur de Basware ?

Michaël Aubry : Basware, qui se positionne pour devenir PDP, entend répondre aux attentes de toutes les entreprises liées à la réforme sur la facturation électronique, dont celles relatives au e-reporting. À ce jour, nous proposons déjà tous les services nécessaires pour gérer les factures électroniques en émission et en réception, que ce soit en domestique ou à l’international. Dans la continuité de ces échanges, nous allons pouvoir réaliser la transmission et les contrôles nécessaires dans la gestion de l’e-Reporting.

Parallèlement et afin que notre plateforme soit conforme aux exigences réglementaires de chaque pays et puisse se connecter avec les différents portails publics (l’équivalent du PPF), Basware s’appuie sur un réseau de plus de 220 partenaires en France et à l’international (incluant des futures PDP en France ou leurs équivalents à l’étranger).

Ce réseau d’interopérabilité nous permet déjà de travailler avec d’autres fournisseurs de plateforme de dématérialisation en France, mais aussi à l’étranger, y compris dans les pays où la réglementation sur la facturation électronique est effective, comme en Italie. Il nous permet également de faire bénéficier aux entreprises qui s’appuient sur notre plateforme du réseau de fournisseurs référencés par chacun de nos partenaires.

Enfin, au travers de cette plateforme, Basware est également en capacité d’accompagner les entreprises dans l’automatisation de toute une partie du traitement de leurs factures clients et fournisseurs. Nous leur permettons ainsi de transformer les contraintes de cette réforme en opportunité, de gagner en efficacité opérationnelle et de renforcer le pilotage de leur performance.