La rédaction
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Épargne en entreprise - Épargne Salariale : une source de valeur pour le chef d’entreprise
Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics et le législateur mettent en œuvre des dispositions visant à étendre les mécanismes de l’épargne salariale aux entreprises de 1 à 49 salariés. Il ne leur a pas échappé que l’intérêt personnel du chef d’entreprise était une des conditions de la réussite d’un tel déploiement. Dans une période de disparition des « niches fiscales », l’épargne salariale est encore aujourd’hui un « havre de paix » fiscal et social pour l’entrepreneur.
Les mécanismes de l’épargne salariale reposent sur quatre flux (l’épargne volontaire, l’abondement de l’entreprise, l’intéressement, la Participation) et deux structures d’accueil (PEE1 et Perco2) qui permettent aux bénéficiaires de se constituer des capitaux à court et moyen terme ou à l’horizon de leur retraite.
• L’abondement et les primes d’Intéressement ou de Participation sont exonérés de charges sociales et déductibles du résultat quelque soit le mode d’imposition (IS/IR).
• L’épargne volontaire mieux traitée que dans un PEA3 peut atteindre chaque année 25 % de la rémunération brute annuelle à l’abri de tout impôt.
• L’abondement proposé par l’entreprise chaque année peut atteindre 300 % de l’épargne volontaire dans la limite de 8 % du PASS4 pour le PEE et de 16 % du PASS pour le Perco. La prime d’intéressement ou de participation accessible au chef d’entreprise peut déclencher l’abondement au même titre que l’épargne volontaire.
• Pour le PEE, dont la durée n’est que de 5 années, il existe 9 cas de sorties anticipées sans remise en question des avantages.
• Pour le Perco, 5 cas de sorties anticipées sont possibles, avec la faculté de disposer au moment du départ à la retraite du capital constitué et/ou d’une rente dans les proportions de son choix.
C. P.
Source Union Financière de France (UFF), banque spécialisée dans le conseil en gestion de patrimoine
1 Plan d’Epargne Entreprise / 2 Plan d’Epargne Retraite Collective / 3 Plan d’Epargne en Actions / 4 Plafond Annuel de la Sécurité Sociale
Par Bruno Leyrit
Responsable Développement Offre Entreprise et Partenariat Experts Comptables de l’UFF
Environnement - Les avantages fiscaux en faveur des automobilistes sont préjudiciables à l’environnement et à la santé
Les économies avancées augmentent les émissions de carbone, la congestion et la pollution atmosphérique en réservant une fiscalité avantageuse aux véhicules de société et au gazole, selon une nouvelle étude de l’OCDE.
Environnement & TPE/PME - Afnor, une méthode à suivre
Entrepreunariat - Auto-entreprise : les Français confirment leur attachement au régime
L’Insee vient de publier sa note de conjoncture relative à la création d’entreprises en France au cours de l’année 2012. L’auto-entreprise y tient le haut du pavé confirmant son rôle de start-up tremplin vers la création d’emplois. Des créateurs qui sont désormais en grande partie des jeunes, des séniors mais surtout des femmes. Décryptage de l’enquête avec Grégoire Leclercq, président de la Fedae, la fédération des auto-entrepreneurs.
Le rapport de l’Insee est clair. L’auto-entreprise est entrée dans les mœurs des Français et s’est durablement imposée comme le régime favori des créateurs. En effet, le nombre d’inscriptions se poursuit à un rythme soutenu, à l’inverse des enregistrements des sociétés en régime de droit commun qui connaissent un léger repli. C’est ainsi que sur les 550 000 structures qui ont vu le jour en France en 2012, plus de 300 000 ont été constituées en auto-entreprises. « C’est une tendance qui sanctuarise le régime. L’enquête prouve que les Français veulent entreprendre simplement, librement, avec une fiscalité juste et modérée » argumente Grégoire Leclercq, président de la Fedae.
Si, pour le moment, le rapport Insee indique que seulement 5 % des auto-entreprises arrivent à créer des emplois, la Fedae veut d’abord voir la réussite des bénéficiaires du régime qui ont réussi à trouver leur autonomie et à assurer la pérennité de leur structure. « Nous sortons d’un cycle de destruction d’emplois. Les auto-entrepreneurs qui se lancent représentent les TPE et les PME de demain. À moyen terme, ils vont être des acteurs majeurs dans la lutte contre le chômage et proposer des embauches » explique le président de la Fedae.
Le régime de l’auto-entreprise n’a donc pas à rougir. Dans un contexte plus qu’au ralenti pour le marché de l’emploi, les structures qui ont débuté leur activité avec le régime de droit commun ne sont que 12 % à avoir proposé des contrats de travail. Autre point éclairant, ce sont les moins de 30 ans et les plus de 60 ans qui optent pour le régime simplifié, confirmant l’absence de solutions immédiates du marché de l’emploi pour ces deux grandes classes d’âge de la population. Enfin 47 % des créateurs qui ont choisi l’auto-entreprise sont des femmes, plus particulièrement dans le secteur de l’industrie.
Selon la Fédération des auto-entrepreneurs, « l’auto-entreprise est devenue un modèle de start-up et une solution au chômage, tout en conservant la possibilité d’être un moyen d’améliorer un salaire existant en valorisant une activité ou un hobby ». Des données qui corroborent les conclusions des assises de la Fedae. C.P.
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Enquête : Transmission et pérennité de l’entreprise
Une enquête de Fidal, cabinet d’avocats d’affaires, aborde les questions et les enjeux liés à la complexité d’une transmission d’entreprise.
Enquête - « Solutions décisionnelles : quelles sont les attentes des PME ? »
Suite à l’étude réalisée par Report One, il apparaît que pour 60 % des entreprises interrogées, l’acquisition de leur solution décisionnelle vient répondre à un nouveau besoin et non au remplacement d’une solution en place.
Enquête - Investissement
Au deuxième trimestre 2014, l’accès des PME au financement bancaire demeure généralement aisé.
Au cours du deuxième trimestre 2014, la demande de nouveaux crédits de la part des PME (hors TPE) progresse légèrement, pour les crédits de trésorerie comme pour les crédits d’investissement.
L’accès au crédit de trésorerie des PME est quasi stable par rapport au trimestre précédent : 71 % des PME obtiennent totalement ou en grande partie les crédits demandés.
L’accès au crédit d’investissement est en légère baisse mais reste très élevé : 89 % des PME obtiennent (en totalité ou à plus de 75 %) les financements souhaités.
Source : Banque de France
Emploi - 2012 : une année éprouvante pour l’emploi financier international
Selon eFinancialCareers, site mondial d’offres d’emploi dans la finance, le nombre d’offres d’emploi aux États- Unis, au Royaume-Uni, en Europe Continentale et en Asie-Pacifique a baissé de 26 % en un an, passant de 7760 au 1er janvier 2012 à 5774 au 1er janvier 2013. « L’incertitude qui a régné en 2012 sur les marchés et la crise persistante de la zone Euro ont forte- ment altéré les velléités de recrutement dans le milieu de la finance », commente James Bennett, directeur général d’eFinancialCareers. C.P.
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Economie - Comment les dirigeants des moyennes et grandes entreprises perçoivent-ils les mesures du gouvernement Hollande ?
Selon l’étude réalisée en fin d’année, auprès de 200 responsables de grandes entreprises de 50 à 2 000 salariés et plus, par Denjean & Associés, cabinet d’audit et d’expertise comptable, l’impact des mesures Hollande serait de nature à décourager l’entrepreneuriat.
Si 58,1 % des dirigeants estiment que les mesures du gouvernement ne sont pas justifiées dans le contexte économique actuel, 69,1 % des dirigeants les jugent inquiétantes. Pour 71,5 % des dirigeants, ces mesures sont même de nature à décourager l'entrepreneuriat. La politique menée est jugée éloignée des intérêts de l'entreprise car elle conduit à se polariser sur les moyens permettant d'éviter la rigueur de ces mesures.
Les impacts des mesures sur la fiscalité des entreprises
Pour les dirigeants d'entreprises, les conséquences des mesures Hollande vont pénaliser à la fois les rémunérations des employés et celles des cadres dirigeants, modifier les intentions d'embauche, voire amplifier les restructurations envisagées et impac- ter les structures capitalistiques. Par exemple, la suppression des heures supplémentaires aurait pour consé- quences de modifier les politiques de rémunération (28,1 %), de mener à une révision des accords d'intéressements (12,3 %) et à une compensation par une augmentation des avantages en nature (5,2 %). Par contre, la ré- duction des intentions d'embauche ne concernerait que 18,4 % des dirigeants interrogés.
L'alourdissement de la fiscalité du travail pourrait conduire environ 10 % des entreprises à modifier la gestion de leurs cadres de direction. « Même s’il ne faut pas sous-estimer les risques de départs engendrés par l’alourdissement de la fiscalité sur le travail, notamment dans les plus petites entreprises, très peu de grands dirigeants sont enclins à s’expatrier : les intérêts du groupe et de l’entreprise qu’ils dirigent priment encore et toujours sur les notions de fiscalité personnelle. Par ailleurs, l’entreprise internationale française a depuis longtemps décliné ses organigrammes de direction dans toutes les zones géographiques de la planète », observe Thierry Denjean.
La taxation du capital au même niveau que le coût du travail pourrait inciter environ 25 % des entrepreneurs à modifier leur politique de rémunération et à faire évoluer leur structure capitalistique et de management. Les évolutions envisagées sont les suivantes : modifier leur politique de rémunération (32 %) et leur politique de distribution des dividendes (28,4 %), réorganiser leur structure capitalistique (24,6 %), répartir différemment leur politique de production au niveau mondial (16,6 %), et enfin, délocaliser leur siège social (8,2 %).
Ils sont 38,4 % à estimer que l'emploi serait la grande victime du niveau actuel du coût du travail. Le niveau de taxation conduirait à la délocalisation (externalisation) de certains départements (38,4 %), au changement de positionnement produit (20,4 %) qui peut avoir également des effets en matière d'emploi et de localisation de production, voire d'abandon de l'activité en France (17,7 %). Enfin, 8 % des dirigeants entameraient une démarche de cession de leur outil de production.
Quelle politique fiscale ?
La réduction du coût du travail passe, pour les dirigeants, principalement par un transfert sur la TVA (53,8 %) alors que 34,9 % préfèreraient un mix TVA/CSG. Les partisans de la CSG seule sont très minoritaires (11,3 %). Le pays modèle en la matière est incontestablement l'Allemagne (56,1 %). Avec la Grande Bretagne et la Belgique citées en exemples, le pourcentage dépasse les 75 %.
La mise en place du crédit d'impôt pour la compétitivité et l’emploi est approuvée par 66,7 % des dirigeants et 70,4 % estiment que c'est une bonne mesure.
La fiscalité des dirigeants
Les nouvelles règles en matière d'ISF devraient avoir pour conséquences une délocalisation de certains actionnaires (30,5 %), de contraindre certains entrepreneurs à s'expatrier lors de la cession de leur entreprise (14 %) et, dans une moindre mesure, à demander une naturalisation ailleurs (6,3 %). Déjà, environ 5 % des dirigeants ont un projet d'investissement dans un autre pays. Pour faire face à la complexité des mesures fiscales, ils ont recours principalement aux conseils de leur entreprise (56,9 %) et de leur banque (53,3 %). C.P.
Méthodologie et panel : 200 directeurs de moyennes et grandes entreprises interrogés
• La population interrogée : les dirigeants (directeur général, président, gérant) d'entreprises de 50 à 2 000 salariés et plus.
• L'enquête terrain s'est déroulée du 14 novembre 2012 au 17 janvier 2013.
• 200 questionnaires, élaborés par Denjean & Associés, ont été réalisés.
• 21 questions ont été posées : 14 relevant de la fiscalité des entreprises, 7 relevant de la fiscalité personnelle et2 d’ordre général.
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e-Commerce - Les fabricants séduits par la vente en ligne
Le commerce sur Internet en direction des particuliers a passé la barre des 50 milliards d’euros. De la réservation de chambres d’hôtels à l’achat de livres ou d’ordinateurs en ligne, Internet a révolutionné les relations commerciales. Face aux portails de vente en ligne des grands distributeurs, les industriels développent eux aussi leurs propres sites d’e-commerce.
