Disponible en français et en anglais, l’application, compatible avec les smartphones Androïd et iPhone, est téléchargeable gratuitement sur les stores.

Un outil de « première urgence » pour les entreprises

Dans la pratique, il existe un fossé entre les inspecteurs, souvent accompagnés des forces de l’ordre, qui ont enquêté pendant des semaines sur les pratiques de l’entreprise, et les personnes visitées surprises à l’aube et non formées à ce type d’exercice. Les premiers contacts conditionnant largement le bon déroulement de la perquisition, il est essentiel que l’entreprise se montre ferme et organisée et surtout, qu’elle connaisse ses droits.

Lors d’une perquisition, différents postes clés de l’entreprise (commerciaux, service informatique, secrétariat etc.) sont sollicités alors même que bien souvent, les juristes ne peuvent pas toujours assister toutes les personnes mises à contribution par les enquêteurs. L’application permet ainsi à chaque poste concerné de connaître les premiers réflexes à adopter ainsi que les actions à faire et ne pas faire.
L’application « Antitrust alert » met également à disposition des responsables de l’entreprise et des juristes les principaux textes applicables et une carte interactive des avocats spécialisés du cabinet dans toute la France.

Les réflexes du quotidien

Le meilleur moyen de prévenir une enquête reste bien entendu d’adopter un comportement conforme au quotidien.

Face à une situation d’urgence, bien discerner le permis de l’interdit en droit de la concurrence n’est pas toujours simple. Ainsi, l’application contient également un volet identifiant les situations les plus courantes et les plus sensibles pour les personnes de l’entreprise en contact avec le marché (concurrents ou partenaires commerciaux).

Frédéric Puel, avocat associé et co-responsable de la spécialité concurrence au sein de FIDAL, indique : « En offrant cette application, nous souhaitons que nos clients puissent disposer d’un outil efficace leur donnant les orientations de première urgence lorsque l’entreprise ou son représentant se trouvent en situation critique, tant lors de perquisitions que de situations sensibles que l’entreprise peut rencontrer. Avec une équipe resserrée comprenant également Laurent François-Martin, Marie Koehler de Montblanc, Virginie Rebeyrotte et Lucie Marchal nous avons développé une application qui se veut très pragmatique ».