En effet, à partir du 1er janvier 2020, les entreprises de plus de 11 salariés ont été tenues de mettre en place un Comité Social et Économique (CSE). Les mandats des élus ayant une durée de 4 ans, de très nombreuses élections CSE vont être tenues dans les mois qui viennent. Ainsi, de septembre 2023 à septembre 2024, la moitié des clients de Delegatio procéderont au renouvellement de leur CSE.

Une organisation simplifiée mais des défis à relever pour une gestion efficace

La mise en place du CSE avait comme objectif premier de simplifier l'organisation des instances représentatives du personnel, en remplaçant l'ancienne pluralité par une instance unique. Cette réforme a entraîné une simplification organique et a demandé une adaptation de la part des élus qui ont dû s'habituer à cette nouvelle configuration.

Toutefois, la gestion des heures de délégation, qui correspondent au temps accordé aux élus pour exercer leurs fonctions représentatives, s'est avérée complexifiée. Les élus ont dû faire face à des contraintes de temps, à une complexification, perçue ou réelle, des règles et ont parfois rencontré des difficultés à concilier leurs obligations professionnelles avec leurs responsabilités d'élu.

De plus, en raison de la nouveauté du CSE, de la réduction du nombre d'élus et de la professionnalisation accrue du rôle d'élu, ces derniers ont dû faire face à une charge de travail plus importante. Sur un CSE moyen de 70 élus, environ 85 dons*d'heures aux suppléants ont été réalisées sur l'année 2022, ce qui témoigne de la nécessité de trouver des solutions pour alléger cette charge.

Par ailleurs, avec la fin des mandats "à vie" et la limitation à trois mandatures successives maximum depuis la réforme de 2017, une proportion plus importante de “primo-élus”font leur apparition à chaque élection. Lors d’un renouvellement de CSE, la moitié des membres du CSE sont remplacés.*

Bien que la mise en place du CSE ait simplifié l'organisation des instances représentatives du personnel, il reste des défis à relever pour assurer une gestion efficace des heures de délégation et conciliere charge de travail des représentants du personnel et dialogue social apaisé et efficient.

Voici les 5 éléments principaux à prendre en compte pour la prochaine mandature CSE :

• Impliquer les managers : pour rendre le dialogue social plus efficace, 81% des salariés *1 estiment que les managers devraient être mieux formés à la gestion des relations sociales. Impliquer les managers dans le fonctionnement du CSE et les sensibiliser aux enjeux sociaux peut favoriser une meilleure collaboration et une compréhension mutuelle.
  
  
• Professionnaliser les représentants du personnel : 79% des salariés*2 estiment que les élus devraient être mieux formés à la gestion des relations sociales. Il est donc essentiel de proposer des formations adaptées aux élus pour les aider à remplir efficacement leurs fonctions et à relever les défis auxquels ils sont confrontés.
  
  
• Motiver les élus suppléants : Il est recommandé d'impliquer davantage les élus suppléants, qui peuvent apporter une contribution précieuse au fonctionnement du CSE. 20% des clients Delegatio ont octroyé des crédits d'heures à leurs élus suppléants dans leurs nouveaux accords, à hauteur de 8 heures par mois en moyenne
  
  
• Valoriser les élus par le biais de certificats de compétences : A travers l’exercice de leurs mandats, les élus développent de véritables compétences. La reconnaissance de leurs aptitudes est un véritable atout pour sécuriser le parcours professionnel des élus et renforcer la légitimité de leurs missions.
  
  
• Évincer les irritants du quotidien : Pour améliorer le fonctionnement du CSE, il est nécessaire de trouver des solutions pour gérer plus facilement les heures de délégation et simplifier l'accès à la Base de Données Économiques et Sociales de l'Entreprise (BDESE). En éliminant ces irritants, les élus pourront se concentrer davantage sur leurs missions principales.

* : chiffres issus de la base de données client Delegatio *1 & *2 : chiffres issus de l’ouvrage “Relations sociales en pratique, osez le dialogue” M.Courmontagne & D.Hindley, octobre 2022.