Cette étude se veut être un observatoire du déploiement de la facture électronique, impératif issu de la loi de Finances 2020 qui s’imposera à partir du 1er septembre 2026 à toutes les entreprises soumises à la TVA en France, selon un calendrier s’échelonnant sur 12 mois.

Des entreprises en ordre dispersé, d’abord concentrées sur leur transformation digitale et leur transition vers le « zéro papier »

L’étude révèle que la dématérialisation des factures est un sujet assimilé par une partie non négligeable des entreprises françaises : 47% d’entre-elles déclarent ainsi l’avoir déjà intégré dans leurs processus financiers. Si les formats dématérialisés (PDF simple, signature électronique) sont déjà adoptés dans la grande majorité des entreprises interrogées (84%), ils ne sont pas pour autant tous conformes aux normes légales qui entreront en vigueur à partir du 1er septembre 2026.

Ainsi, 83% des entreprises n’utilisent aucun format prérequis par la loi, comme l’EDI, le XML, l’UBL et le CII. En effet, l’usage du papier et du simple PDF adressé par email reste bien répandu : 58% des organisations sondées utilisent le PDF et 43% continuent à adresser des factures au format papier.

Sans surprise, les entreprises de plus de 50 salariés sont nettement plus avancées dans ce domaine : les ETI et grands groupes sont 64% à avoir mis en place ou être en cours de déploiement d’un processus de facturation électronique (fournisseurs et clients, une démarche généralement lancée simultanément).

Concernant les canaux de communication, l’email reste le choix le plus largement adopté par les entreprises (82% des entreprises interrogées) pour transmettre leurs factures, par rapport aux plateformes dédiées : 23% des entreprises le font via un portail web ou Chorus Pro, et seulement 7% via une plateforme d’échange de données par voie électronique (EDI).

Un report bienvenu : les entreprises manquent encore de lucidité sur leur niveau de préparation, le travail à fournir et les délais de mise en conformité

Annoncé le 28 juillet 2023, soit un an avant l’entrée en vigueur de la réforme et tandis que les candidats à être Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) attendaient le démarrage de la phase pilote, le report a été bienvenu compte tenu du niveau de préparation des entreprises à cette date. Force est de constater que le niveau de connaissance des exigences de la loi de Finances reste limité.

1 décideur sur 10 déclare même n’en avoir jamais entendu parler ! Aussi, seule 1 entreprise interrogée sur 10 estimait avoir achevé sa mise en conformité. Une déclaration qui contraste avec les réponses lorsqu’on s’intéresse à la mise en conformité pour chacun des prérequis, comme la mise à jour des bases fournisseurs, l’identification des cas d’usage, le e-reporting, ou la migration des factures au format attendu : à date, seulement 2% des entreprises sont réellement en conformité avec l’ensemble des prérequis.

Pourtant, les décideurs se disent dans leur majorité (67%) plutôt sereins quant à leur capacité à respecter le calendrier prévu. Une confiance qui se retrouve aussi, même si dans une moindre mesure, chez les entreprises connaissant la loi mais n’ayant pas encore commencé les démarches de mise en conformité : parmi elles, 51% se sentent malgré tout en mesure de tenir les délais.

Un optimisme qui surprend lorsqu’on les interroge sur leur appréciation du calendrier de déploiement des travaux de mise en conformité. Plus de la moitié des répondants (59%) estime que le processus nécessitera au minimum 12 mois. 25% estiment même que le délai sera supérieur à 18 mois, et 1 entreprise sur 10 table sur 24 mois ou plus, alors même que la transmission des factures aux formats exigés ressort comme le prérequis le moins déployé chez les entreprises de 10 salariés et plus.

Une loi jugée utile pour 65% des entreprises de 10 salariés et plus

L’automatisation et la simplification sont les principaux avantages perçus par 61% des entreprises interrogées. Celles qui ont déjà amorcé ou finalisé leur déploiement reconnaissent les multiples avantages que pourra apporter la facturation électronique : 61% évoquent ainsi les économies ou la réduction des délais de paiement et de recouvrement, tandis que 59% perçoivent une meilleure productivité au travail, un chiffre qui atteint même les 78% dans les entreprises de plus de 500 salariés.

Aujourd’hui, les obstacles rencontrés par ces entreprises sont principalement liés à leur écosystème - clients et fournisseurs qui ne sont pas encore aux normes - et, en interne, à la nécessité de former les équipes, ce qui constitue un enjeu crucial pour les grandes structures (un défi pour 72% d’entre-elles).

Ainsi, si la plupart des entreprises considèrent le passage à la facturation électronique comme contraignant (74%), son utilité est globalement reconnue par 65% des entreprises, allant même jusqu’à 80% pour les grandes structures.

Pour les aider dans cette phase transitoire de mise en conformité, 81% des entreprises souhaitent être accompagnées et le choix du bon prestataire constitue leur plus gros défi (39%), une préoccupation qui devance les questions de budget, de mobilisation des ressources humaines et de cybersécurité (toutes trois à 33%).

Quadient, candidate PDP et à la phase pilote de 2025, propose d’ores et déjà les outils pour accompagner PMEs et grands groupes dans leurs préparatifs, de l’audit de leur niveau de préparation à la planification des travaux et la migration du traitement de leurs factures, pour une mise en conformité à temps pour l’entrée en vigueur de la loi au 1er septembre 2026.

¹ Étude réalisée auprès de 364 décideurs consultés dans la gestion de la facturation/comptabilité au sein d’entreprises privées de 10 salariés et plus soumises à l’obligation de facturation électronique (entreprises non exonérées de TVA et ne déléguant pas l’intégralité de leur comptabilité/facturation à un expert-comptable).

Méthodologie
Étude réalisée auprès de 364 décideurs/consultés dans la gestion de la facturation/comptabilité au sein d’entreprises privées de 10 salariés et plus soumises à l’obligation de facturation électronique (entreprises non exonérées de TVA et ne déléguant pas l’intégralité de leur comptabilité/facturation à un expert-comptable). L’échantillon a été constitué via des quotas raisonnés sur la taille salariale de manière à obtenir une lecture sur différentes strates d’intérêt. Pour garantir la représentativité des résultats, l’échantillon d’étude est extrait d’un échantillon global d’entreprises privées de 10 salariés et plus (soumises ou non à l’obligation de facturation électronique) représentatif du tissu économique français en matière de taille salariale. Les interviews ont été réalisées du 19 janvier au 5 février 2024.