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Réforme sur la facture électronique : reculée pour mieux sauter ?

Réforme sur la facture électronique : reculée pour mieux sauter ?

Finance Écrit par  lundi, 18 septembre 2023 08:50 Taille de police Réduire la taille de la police Augmenter la taille de police
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Pressenti, le report de la réforme sur la facturation électronique annoncé le 28 juillet dernier par Bercy rassure autant qu’il inquiète. Explications.

Avant même que le report de la réforme sur la facturation électronique ne soit annoncé au cœur de l’été, les entreprises et parties prenantes tiraient déjà la sonnette d’alarme. La plupart faisaient en effet état d’un timing un peu trop serré pour sa mise en place, d’autant que certains volets de cette réglementation sont encore à l’étude.

Sur la partie « e-invoicing » (émissions des factures entre assujetties à la TVA sous forme électronique en s’appuyant sur le PPF ou une PDP), certains points restent ainsi à éclaircir notamment sur la gestion du statut « Refusé » du cycle de vie des factures.
Cyrille Sautereau

D’autre part, la partie « e-reporting », qui implique de reporter un détail des ventes à la journée (B2C), à la facture (B2B international), et aussi sur les acquisitions B2B internationales hors import de biens, concentre encore d’importantes difficultés. Elle fait d’ailleurs toujours l’objet de travaux dans les ateliers organisés notamment par la DGFIP et l’AIFE, avec les prestataires et les entreprises.

« Outre que de nombreuses entreprises ne sont pas prêtes pour basculer vers la facturation électronique et que des travaux sont toujours en cours sur certains sujets, le report vient également du Portail Public de Facturation (PPF) qui ne pourra finalement pas être livré à la fin de cette année comme prévu initialement, entraînant de facto le recul des phases pilotes, précise Cyrille Sautereau, président du FNFE-MPE. À ce jour, la DGFIP annonce une livraison du PPF finalement pour la fin de l’année 2024, une phase pilote en 2025 puis un déploiement de la facturation électronique dans les entreprises à partir de 2026. Les premières immatriculations des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) pourraient pour leur part être annoncées vers la fin du premier trimestre 2024, sous réserve d’une interopérabilité avec le PPF à démontrer lorsqu’il sera opérationnel ».

La mobilisation des parties prenantes ne doit pas faiblir

Pour autant, les différentes parties prenantes craignent que la dynamique qui entourait cette réforme soit altérée par cette annonce. « Dans une grande entreprise, il n’est jamais bon d’offrir une opportunité aux décideurs de réallouer les ressources humaines et budgétaires d’un projet, même temporairement, précise le responsable des projets transverses groupe d’une grande banque française. Un tel report risque également de démobiliser les équipes qui travaillent sur le sujet et, au bout du compte, d’engendrer des surcoûts ».

Ainsi, pour ne pas casser la dynamique qui entoure cette réforme, Cyrille Sautereau, président du FNFE-MPE (Forum National de la Facture Électronique) préconise que le recours à l’annuaire central du PPF (qui permettra entre autres de trouver à quelle plateforme est rattachée une entreprise via son numéro SIREN, sachant que toutes les entreprises devront y être inscrites pour pouvoir recevoir toutes les factures électroniques qui leur seront adressées - NDLR), soit possible dès 2024 pour toutes les entreprises prêtes à envoyer leur facture via une future PDP. « Les entreprises en avance de phase sur leur projet et qui sont en capacité d’émettre une facture électronique pourraient alors, grâce à l’annuaire, identifier ceux de leurs clients prêts à recevoir une facture électronique », précise Cyrille Sautereau.

Le FNFE-MPE préconise d’autre part de désynchroniser le calendrier de passage au e-invoicing de celui du e-reporting. « Ce volet e-reporting de la réforme n’est pas encore suffisamment bien appréhendé par les entreprises, poursuit Cyrille Sautereau. Il nécessite plus de travail d’étude et d‘appropriation de leur part, notamment au regard de son impact plus fort sur leurs systèmes d’informations et leurs processus de gestion quotidiens. L’objectif d’alignement européen à 2028 laisserait ainsi la possibilité de se donner du temps tout en restant en avance de phase sur la plupart des autres États Membres ».

Lu 3256 fois Dernière modification le lundi, 18 septembre 2023 09:11
Anne Del Pozo

Elle collabore depuis près de 20 ans à différents magazines en qualité de journaliste.

Elle y traite de sujets articulés essentiellement autour de la finance, des flottes automobiles, du voyage et du tourisme d'affaires ou encore des ressources humaines. Anne del Pozo participe également à la rédaction de nombreux témoignages clients et de newsletters d'entreprise.

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