Arnaud MONTEBOURG et Fleur PELLERIN étendent les missions de la Médiation Inter-entreprises à l'innovation
Arnaud MONTEBOURG et Fleur PELLERIN ont salué le travail accompli par Pierre PELOUZET, Médiateur Inter-entreprises, et Jean-Lou BLACHIER, Médiateur des marchés publics, pour le travail accompli cette année. En 2013, la Médiation a permis de résoudre 80% des 1000 dossiers traités : retards de paiement, ruptures brutales de contrat, modalités de commandes ou de livraisons imposées…
Conformément au plan "Une nouvelle donne pour l’innovation" annoncé le 4 novembre 2013, la Médiation inter-entreprises se voit confier de nouvelles missions : traiter les litiges liés à la propriété intellectuelle entre entreprises, mais aussi entre entreprises et laboratoires, étendre à l’ensemble des grandes entreprises la charte de bonnes pratiques à destination des PME innovantes, élaborer une feuille de route pour fluidifier l’octroi du crédit impôt recherche. La Médiation des Marchés publics devra mobiliser les acheteurs pour atteindre l’objectif de 2% de commande publique consacrée à l’innovation, et formuler des recommandations pour mieux prendre en compte l’achat innovant dans le droit.
Le travail culturel mené par la Médiation Inter-entreprises pour changer durablement les pratiques de nos entreprises est un levier fondamental pour remporter la bataille de l’innovation.
La rédaction
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