Les services en ligne à disposition des entreprises pour la déclaration annuelle de données sociales salaires 2013
Chaque année, les entreprises doivent envoyer leurs déclarations annuelles de données sociales (DADS) pour alimenter notamment les comptes retraites des assurés. Rappel sur les services mis en place pour les accompagner et les nouveautés.
Pour accompagner les entreprises dans le suivi de leurs DADS déposées sur net-entreprises.fr, des services sont à disposition sur ce portail, avec des nouveautés :
- Un suivi des déclarations facilité. Cette année, les utilisateurs pourront visualiser plus précisément leurs déclarations produites et n’utiliser, si nécessaire, la procédure « annule et remplace » que pour la déclaration à corriger.
- Les contrôles inter-déclarations se font désormais sur net-entreprises.fr afin de limiter le nombre de déclarations “annule et remplace”.
Les entreprises ont toujours la possibilité de consulter :
- le Bilan d'identification des salariés (BIS). Après acceptation de la DADS-U, il permet à l’entreprise de consulter et de rectifier en ligne les informations sur les salariés qui ne sont pas correctement identifiés. L’entreprise peut également mettre à jour les données « salarié » dans le logiciel de paie pour alimenter leur compte retraite.
A noter que la recherche d’un salarié via son matricule dans l’entreprise est désormais possible à la condition que le déclarant ait communiqué ce matricule lors de sa déclaration
- Le diagnostic égalité professionnelle pour les PME de 20 à 49 salariés. Gratuit, il fournit des éléments chiffrés de comparaison hommes/femmes. Une fois sa DADS-U acceptée, les PME peuvent consulter en ligne leur diagnostic sans formalité supplémentaire. Ce diagnostic permet de mieux appréhender les objectifs en matière d'égalité professionnelle hommes/femmes dans l'entreprise et les mesures permettant d’y parvenir (art. L. 1142-5 du code du travail).
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