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Télétravail : du nouveau

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La mise en place du télétravail passe désormais par un accord collectif ou une charte élaborée par l'employeur qui précise :

les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail ; les modalités d'acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail ; les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail ; la détermination des plages horaires durant lesquelles l'employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail.

Prise en charge des coûts
L'article L 1222-10 du code du travail est également modifié : l'employeur n'est plus dans l'obligation (vis-à-vis de son salarié en télétravail) de prendre en charge tous les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail (coût des matériels, logiciels, abonne- ments, communications et outils, maintenance...).

Droits du télétravailleur
Le salarié en télétravail a les mêmes droits que le salarié présent dans les locaux de l'entreprise, en particulier en ce qui concerne l'accès aux informations syndicales, la participation aux élections professionnelles et l'accès à la formation. Enfin, si le télétravailleur subit un accident sur son lieu de télétravail (pendant l'exercice de son activité professionnelle), cet accident est présumé être un accident de travail.

Source : www.service-public.fr

 

Lu 1399 fois Dernière modification le lundi, 06 novembre 2017 09:56

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