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Quels traitements pour la première cause d’accident mortel en entreprise ?

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D’après une étude récente (MMA-Ifop), la route est la première cause d’accident mortel au travail. Ces accidents sont pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels et n’ont pas les mêmes conséquences financières pour les entreprises en fonction des différents cas de figure, selon qu’il s’agisse d’un accident de travail ou un accident de trajet.

Les accidents du travail
Quand un accident survient entre la résidence d’un salarié et un lieu de mission autre que le lieu de travail habituel, ou entre le lieu de travail habituel et un client, ou encore au cours d’un trajet en mission1, il s’agit d’un accident du travail. Dans ce cadre-là, ces accidents du travail vont impacter le taux de cotisation accident du travail de l’employeur.
À ce titre, les employeurs doivent accorder une vigilance particulière aux accidents causés par des tiers. Ainsi, si par exemple un salarié est victime d’un accident de la circulation professionnel, et si dans le même temps, après instruction de la caisse primaire, un tiers est responsable à 100 % de cet accident, toutes les dépenses relatives à cet accident seront retirées du taux de cotisation de l’employeur du salarié « victime ». La caisse aura quant à elle recouvré les dépenses concernées auprès de l’assurance de ce tiers.

Les accidents de trajet
Quand un accident de la circulation intervient pendant le trajet d’aller et de retour, entre le lieu de travail (incluant le lieu de restauration) et le lieu de résidence du salarié2, il s’agit d’un accident de trajet. La conséquence financière est importante car les accidents de trajet n’ont pas à impacter le taux de cotisation accident du travail d’une entreprise. La raison repose sur le fait que les accidents de trajet sont déjà couverts par une majoration forfaitaire qui est fixée en pourcentage des salaires3. En somme, si l’employeur constate qu’un accident de trajet impacte son taux de cotisation, il le paie deux fois.
Dans ce cadre, les employeurs doivent effectuer un suivi régulier des accidents du travail déclarés avec une attention particulière sur les trajets aller et retour résidence-lieu de travail afin de demander le cas échéant le retrait des coûts de ces accidents dans leur taux de cotisation.

Par ailleurs, il faut signaler l’importance des mesures de prévention qui existent. En effet, il existe une ristourne sur la majoration accident de trajet. Les éléments pris en considération pour l’octroi de ces ristournes sont :
• le transport collectif organisé ou financé par l’entreprise ;
• l’aménagement des horaires ; journée continue avec restaurant d’entreprise ou réfectoire ;
• l’aménagement des abords de l’entreprise ou participation financière à ces aménagements, régulation des mouvements de personnes (passerelles, feux de signalisation,…) ;
• la vérification de l’état mécanique des engins de transport du personnel.

Les entreprises, qui ont mis en place les procédures visées plus haut en vue de faire baisser le nombre de leurs accidents de trajet, se voient allouer pour une année, sauf nouvel examen après décision de l’administration, une ristourne de 25 % minimum du montant de la majoration forfaitaire. Cela peut par conséquent avoir un impact important sur le taux de cotisation d’une société. En définitive, les entreprises doivent adopter une démarche globale sur ce sujet en liant l’analyse de leur sinistralité professionnelle, le contact des organismes de sécurité sociale ainsi que le développement de mesures de prévention afin de limiter l’impact humain et financier des accidents de la route professionnels.

1 Civ.2e, 01/07/2003, Cass. 2e civ., 20 sept. 2005
2 L411-2 du code de la sécurité sociale
3 0,22 % en 2016

Source : Fiabiliscg.com

Lu 4019 fois Dernière modification le mercredi, 04 janvier 2017 13:53

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