Achat public : Relèvement du seuil des marchés publics, une mesure favorable aux PME
L'assouplissement des modalités d'achat public ouvre de nouvelles perspectives de relations économiques entre les acheteurs publics et le tissu entrepreneurial. Valérie Malnoy, associée, et Karine Sémézies, consultante senior auprès du secteur public chez Baker Tilly France, font un point sur quelques enjeux de cette nouveauté.
Trois enjeux peuvent faire stratégiquement l'objet d'achats simplifiés d'études et de conseils :
• La loi « Notre » du 7 août 2015 introduit de façon novatrice la notion de fiabilité des comptes des collectivités territoriales. Il s'agit notamment pour ces dernières de mettre en place des dispositifs permettant d'assurer la sincérité, la régularité et la fidélité de leurs comptes. Si ces dispositifs sont encore à l'état d'expérimentation auprès de quelques collectivités pilotes, les hôpitaux et les universités ont déjà mis en œuvre des analyses et des évaluations des processus de contrôle interne et ce, dans l'optique de la certification de leurs comptes. Les collectivités sont désormais incitées à faire de même. Cela peut donc être pour elles l'opportunité de dresser une cartographie des risques. L'appui d'un prestataire rompu à ces problématiques peut ici être précieux afin de mobiliser et former l'ensemble des agents impliqués.
• Jusqu'à présent peu utilisée par les collectivités, l'évaluation des politiques publiques est aussi un enjeu local permettant de mesurer, de contrôler et d'adapter la réponse apportée aux citoyens par les acteurs publics. Le Conseil Économique Social et Environnemental a plaidé, à l'automne 2015, pour un usage renforcé des pratiques d'évaluation qui peuvent notamment être réalisées par un partenaire externe spécialisé.
• Enfin, l'accroissement des contraintes budgétaires et l'impératif de transparence de gestion incitent les collectivités à réaliser des audits de gestion et des audits financiers de leurs satellites. Pour répondre à une situation urgente, ces contrôles peuvent désormais être facilités et accélérés grâce à la simplification de l'achat public.
Au final, les trois enjeux évoqués ci-dessus ne sont que la partie visible d'un iceberg de réformes et d'opportunités se présentant au secteur public tout entier. L'intensité des relations entre les acheteurs publics et les entreprises va pouvoir ainsi être davantage stimulée par cette nouvelle marge de manœuvre.
