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Répondre à un Appel d’offres, avoir le réflexe Huissier de Justice est très utile

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Les impératifs de sécurité juridique et plus encore la conjoncture économique de ces dernières années ont rendu le recours aux appels d’offres beaucoup plus systématique, en vue notamment d’obtenir le meilleur prix. A titre d’illustration, rappelons que les appels d'offres publics représentent entre 120 et 150 milliards d'euros par an, soit environ 10% du PIB français
.

A côté de la commande publique traditionnelle, les entreprises du privé sont devenues également amatrices de cette technique pour tenter d’obtenir les conditions de collaboration les plus favorables. Dès lors, il faut avoir à l’esprit que les PME-PMI ne peuvent plus faire l’économie de répondre à ces appels d’offres. Aucun secteur d’activité n’échappe à cette évolution.


Du point de vue strictement pratique, la manière la plus sûre pour ne pas passer à côté d’un marché d’importance susceptible d’intéresser une entreprise, est de mettre en place une veille électronique. Le dirigeant pourra ainsi se connecter auprès du bulletin officiel des annonces des marchés publics (www.boamp.fr) et entrer des mots clés en rapport direct avec son activité et son cœur de métier. Il aura même tout intérêt à créer des alertes systématiques. Signalons aussi que nombre de Municipalités annoncent leurs appels d’offres sur leur site web.


Les pièces basiques à fournir
Pour répondre à l’appel d’offres, le candidat doit fournir des pièces (DC1, DC2, NOTI1, attestations sociales) dont la production est inévitable. Une fois ces pièces rassemblées, le soumissionnaire doit ensuite évaluer de façon aussi juste que possible l’offre qu’il va formuler, ce qui exige un travail analytique important. Les appels d’offres de manière générale font état des critères de sélection des candidats et, le plus souvent, le prix est l’une des composantes essentielles du choix opéré par l’entité adjudicatrice. 

Le mémoire technique, second élément déterminant
Ce mémoire accompagne l’offre. Le sous missionnaire candidat doit notamment expliquer la méthodologie utilisée, l’éventuel appel aux sous-traitants, les moyens techniques déployés, etc. Ce document doit être le plus détaillé possible et répondre intégralement et précisément aux exigences de l’acheteur. Toutes carences ou approximations sont en effet pénalisantes au regard des concurrents directs.

Réponse sous format électronique ou papier ?
Les réponses aux appels d’offres peuvent être formalisées soit sous format électronique soit sous format papier. L’annonce le précise expressément et rappelle de manière extrêmement précise les modalités selon lesquelles le candidat doit acheminer sa réponse sous peine d’un risque d’annulation du marché. La date et l’heure limite de dépôt figurent également dans le texte. Lorsque la réponse est formulée sous format papier et qu’elle est transmise par voie postale, il faut bien évidemment prendre la précaution de le faire sous la forme recommandée. Toutefois, ce mode d’expédition comporte par nature un aléa quant à la bonne réception par l’acheteur du pli. Elle n’est donc pas à privilégier.

Les avantages de faire appel aux services d’un Huissier de Justice
Le dépôt de l’enveloppe est ainsi sécurisé. Officier Public et Ministériel, l’Huissier peut en effet se rendre directement auprès de l’adjudicateur pour déposer l’offre et la candidature. Il en dressera procès-verbal et ainsi sécurisera le candidat en certifiant d’une part, que son dossier a bien été remis avant la date limite et que d’autre part, l’enveloppe comportait les mentions rendues obligatoires par l’offre et uniquement celle-ci, démontrant ainsi que l’anonymat de l’offre est bien respecté. De même, lorsque le contenu de l’offre est volumineux (maquettes, plans) ou que le candidat ne souhaite pas pour des raisons de sécurité ou pratiques conserver le dossier en ses locaux, il peut le séquestrer chez l’Huissier afin que ce dernier le remette entre les mains de l’acheteur dans le délai imparti.

Ainsi, il se garantit contre d’éventuelles fuites d’informations si l’offre était acheminée trop tôt pouvant déboucher sur une inégalité de traitement des candidats.

Les contentieux en matière d’appel d’offres sont en effet fréquents et les conditions d’attribution des marchés sont parfois sources d’âpres échanges devant les juridictions administratives. A ce titre, d’ailleurs, c’est parfois l’acheteur qui fait appel à l’Huissier de Justice pour qu’il soit présent lors de la commission d’appel d’offres afin de certifier d’abord, qu’aucune des offres transmises n’a été ouverte avant la date limite de dépôt et ensuite, que la commission ne favorise aucun candidat et que l’attribution est réalisée en parfaite transparence.

Associer PME-PMI et marché public n’est pas toujours chose aisée. Néanmoins, il faut aujourd’hui dépasser ces clivages et prendre acte que ces marchés sont sources de nouveaux débouchés et profits dans un environnement où toutes les opportunités doivent être saisies. L’Huissier de Justice peut en ce domaine, comme dans d’autres, être un soutien efficient au profit des soumissionnaires.

Renaud DIEBOLD

Huissier de justice

Note de la Rédaction : le présent article constitue une information et ne saurait s’assimiler ou se substituer à une consultation juridique.

Lu 10245 fois Dernière modification le vendredi, 28 août 2015 11:09
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