Protéger l'innovation pour valoriser l'entreprise

Protéger l'innovation pour valoriser l'entreprise

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Pour vivre heureux ensuite, vivons d'abord cachés : voilà en quelque sorte la maxime qui devrait s'appliquer en matière de protection de l'innovation. Quelques précautions s'imposent avant d'arriver à bon port et obtenir le brevet d'invention qui sera alors la clé de voûte de la valorisation de l'innovation, et par extension, de l'entreprise. Explications.

Qui innove en France ?

Historiquement, ce sont d'abord les grandes entreprises qui déposent le plus de brevets. Ce sont les grandes structures qui possèdent à la fois les capacités d'innovation avec des départements R&D et des bureaux d'études aux compétences très avancées. Ces mêmes grandes entreprises ont également les moyens financiers nécessaires à la protection de l'innovation dont les coûts peuvent être relativement importants. Même si encore plus d'un brevet sur deux déposés en France est le fait d'une grande entreprise, la tendance s'inverse progressivement. Selon la dernière étude « entreprises privées déposantes de brevets » de l'INPI (Institut national de la proprieté intellectuelle), daté de décembre 2017, les PME et les ETI sont de plus en plus nombreuses à protéger leurs innovations. Ainsi, en 2016, les PME françaises ont augmenté de 1,3 % le nombre de brevets déposés, établissant une progression de 6,9 % en quatre ans. C'est notamment dans la tranche des PME de 10 à 49 salariés que la progression est la plus marquée, avec + 14 % en une année. Les ETI françaises ne sont pas en reste avec une progression de 5 % entre 2015 et 2016 du nombre de demandes de brevets déposées à l'INPI. L'innovation, et par conséquent sa protection, concerne désormais toute entreprise, quelle que soit sa taille. En 2016, alors que les grandes entreprises déposaient 6783 demandes de brevets à l'INPI, les TPE étaient à l'origine du dépôt de 1052 dossiers.

Une procédure encadrée FERAY Valerie 22

Face à la nécessaire protection de l'innovation, les entreprises ne sont pas forcément sur un même pied d'égalité. Les grandes entreprises maîtrisent non seulement l'innovation technologique mais aussi tous les aspects liés à sa protection. D'ailleurs, la même étude de l'INPI indique qu'en 2016, chacune des grandes entreprises concernées avait déposé plus de 11 demandes de brevets en moyenne. Du côté des PME, TPE et des start-up, la moyenne retombe rapidement à un dossier par personne morale déposante. Et c'est là que le bât blesse pour ces catégories d'entreprises peu habituées aux spécificités de la protection juridique de l'innovation. « Nous voyons malheureusement encore trop souvent des start-up qui ne peuvent plus protéger leur innovation par un brevet parce qu'elles ont communiqué trop tôt sur leur nouveau produit ou service », souligne Valérie Feray, présidente du cabinet conseil en propriété industrielle Ipsilon. Avec ses équipes, elle accompagne les entreprises, de la multinationale à la start-up en passant par les PME et les ETI, sur tous les aspects liés à la protection de la propriété industrielle. En matière de brevet, Valérie Féray insiste sur l'absolue nécessité de discrétion pendant toute la phase précédant le dépôt de brevet. « La protection par brevet d'une innovation ne peut se faire qu'en amont de la phase de commercialisation et la communication devra être strictement encadrée par des contrats de confidentialité avant le dépôt de la demande », fait remarquer la dirigeante d'Ipsilon. La participation à un salon, un communiqué de presse trop vite diffusé, une présentation en public peuvent réduire à néant la possibilité de protéger son innovation par un brevet.

Discrétion de rigueur

Or, pour les start-up cherchant à lever des fonds pour développer une innovation, la nécessité de confidentialité peut sembler un obstacle dans la recherche de nouveaux investisseurs. « Bien au contraire, les investisseurs apprécient que les dirigeants de la start-up leur fassent signer un contrat de confidentialité lors de la présentation de leur innovation : cela leur démontre que l'aspect protection de l'innovation est déjà pris en compte, d'autant que pour les entreprises technologiques la valorisation dépend non seulement de l'innovation en elle-même mais également de la possibilité de la protéger par des brevets nationaux et internationaux », conclut Valérie Feray. En d'autres termes, une innovation technologique qui ne pourra pas être protégée par brevet pour cause d'une communication mal maîtrisée voit sa valeur grandement diminuée au même titre que l'intérêt des investisseurs.

Un coût et des aides

Il reste que le dépôt d'un brevet coûte cher. D'autant qu'à la protection nationale peut venir s'ajouter la nécessité d'un brevet européen ou d'autres pays. Mais en même temps, il existe aujourd'hui divers types d'aides financières pour le financement de la protection de l'innovation. BPIfrance propose, par exemple, un prêt innovation finance pour les PME-ETI, les régions et les CCI interviennent également dans le financement des brevets. La rédaction du brevet, l'accompagnement par un cabinet spécialisé dans la protection industrielle, les démarches à l'INPI, le paiement de diverses taxes et annuités font augmenter la facture. Mais le jeu en vaut la chandelle car le brevet sera la clé de la valorisation de la start-up ou encore de l'innovation au sein de l'entreprise. Détenir un brevet c'est en effet pouvoir l'exploiter pour son compte mais aussi concéder des licences, contre royalties, pour autoriser la fabrication dans un autre pays par exemple. Un pouvoir de développement presque sans limite et il serait dommage de s'en priver en criant trop vite victoire....

Que peut-on protéger exactement ?

Le brevet d'invention répond à une définition précise. En premier lieu, l'invention doit être un produit ou un procédé apportant une solution technique à un problème technique. Mais ça ne suffit pas. Comme l'indique l'INPI, pour être brevetable une innovation doit être non seulement une solution technique à un problème technique, mais elle doit aussi être nouvelle, impliquer une activité inventive et une application industrielle. En substance, ce n'est pas l'idée en elle-même qui est brevetée, mais seulement les moyens techniques de la matérialiser. D'autres champs de la protection industrielle s'appliquent également aux marques, aux dessins ou encore aux modèles. La protection liée aux droits d'auteur s'applique non seulement au domaine artistique mais aussi à celui de l'entreprise. C'est notamment le cas des logiciels qui sont protégés, en principe, au titre des droits d'auteur mais sont brevetables lorsqu'ils participent à l'innovation faisant l'objet du brevet.

Lu 818 fois Dernière modification le jeudi, 11 janvier 2018 13:45
Laurent Locurcio

Journaliste économique, il a notamment collaboré avec la presse spécialisée dont La Tribune, Le Point, Le Monde, LSA, Sport Eco, et bien entendu GPO Magazine. Il a également participé au lancement de titres de presse et a été rédacteur en chef  d’un important magazine d’entreprise. Auteur également de livres d’entreprises, il intervient aussi auprès d’étudiants en formation multi-médias.

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