Windows Onward

Tous les revenus du capital seront taxés au taux unique de 30 % dès 2018

Tous les revenus du capital seront taxés au taux unique de 30 % dès 2018

Évaluer cet élément
(1 Vote)

À l’occasion de l’université d’été du Medef qui s’est tenue il y a quelques jours, Gérald Darmanin, Ministre de l'Action et des Comptes Publics et Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances, ont dévoilés le projet des nouvelles taxations du Gouvernement. Les nouvelles taxations du gouvernement Macron entreront en vigueur en 2018 au taux unique de 30 %.


Ces mesures toucheront tous les ménages français et ce, quel que soit le revenu du capital. Bien que ces mesures aient pour objectifs le financement des entreprises, ces nouvelles taxations ont des effets négatifs mais aussi positifs sur l’épargne des français.

Les Français, champions de l’épargne, devront participer au financement des entreprises à hauteur de 30 %

L’objectif de ce nouveau dispositif, c’est-à-dire que les revenus du capital notamment les dividendes et les plus-values correspondantes seront soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) d'environ 30 %. Ils ne seront plus soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Cette mesure permettrait de réorienter une partie du patrimoine financier de tous les français, quel que soit le montant de leur épargne, vers le financement des entreprises et le financement l’économie réelle. Les Livrets A, l’épargne salariale et le PEA devraient toutefois conserver leur fiscalité privilégiée et n’entreraient pas dans le champ du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU).

Le PFU consisterait à appliquer une « flat tax », impôt à taux unique ou impôt proportionnel (système qui impose tous les citoyens au même taux, contrairement à l'impôt progressif, à un taux unique, prélèvements sociaux compris) de 30 % sur les revenus du capital comme les loyers, les dividendes et les revenus des placements financiers.

Les avantages du placement préféré des français en question

L'encours des contrats d'assurance-vie (provisions mathématiques + provisions pour participation aux bénéfices) s'élève à 1 628 milliards d'euros à fin janvier 2017 (en progression de 3 % sur un an) d’après la FFA. Ce support financier permet de se constituer un capital sur le long terme : pour la retraite ou en vue de préparer un projet. L'assurance vie présente de nombreux avantages comme une fiscalité allégée, une transmission du capital sécurisée ou le versement d’une rente. Pour les contrats d’assurance vie, l’application du PFU reste floue. Seuls les contrats d’assurance-vie dont le montant dépasserait 150 000 euros par titulaire seraient concernés par cette mesure fiscale : le PFU.

Il reste une certaine incertitude sur le seuil de 150 000 euros qui devrait s’apprécier sur des versements futurs. Pour les contrats de capitalisation, ils devraient aussi être concernés par le plafond de cette la mesure.

Côté négatif, la fiscalité globale de l’assurance-vie comprenant le prélèvement forfaitaire libératoire ainsi que les prélèvements sociaux qui devraient augmenter de 1,7 %, atteindraient 52,2 % pour les contrats de moins de 4 ans, 32,2 % pour les contrats entre 4 et 8 ans et 24,7 % pour les contrats au-delà de 8 ans.

Après 8 ans, l’abattement de 4 600 euros ou 9 200 euros pour un couple devrait être maintenu.
L’application d’une taxe de 30 % ne devrait pas encourager la détention des contrats d’assurance vie sur le long terme mais devrait plutôt favoriser les rachats à court terme. D’après la Fédération Française d’Assurance cette manœuvre serait contraire à la volonté du gouvernement.
Côté positif, les investissements long terme permettront de diversifier l’épargne vers des unités de comptes (qui investissent dans les entreprises) ils soutiendront alors l’économie réelle.
L’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) devrait remplacer l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune), cet impôt ne devrait pas concerner : les actions, les actifs financiers et l’immobilier professionnel mais seulement le capital immobilier.

La nécessaire mise en place d’une stratégie patrimoniale

Compte tenu de cette nouvelle imposition, il est préférable d’attendre la fin de l’année et la parution officielle de cette taxation... obligatoire. Dès lors, un nouveau bilan patrimonial avec toutes les modifications fiscales décidées pour 2018 est à adapter, à l’instar d’une stratégie d’investissement pour les années à venir afin d’optimiser les retraites, les investissements ainsi que les transmissions…

L’Impôt sur la Fortune Immobilière ne devrait pas concerner les contrats d’assurance vie et de capitalisation ce qui ramènerait les recettes de l’État à 1,2 milliards d’euros contre 5 milliards pour l’ISF.

Par Patrick FILAFERRO, Associé CGPP (Compagnie de Gestion Privé du Patrimoine)

Lu 3657 fois Dernière modification le jeudi, 23 juin 2022 14:16
Nos contributeurs

Nos contributeurs vous proposent des tribunes ou des dossiers rédigées en exclusivité pour notre média. Toutes les thématiques ont été au préalable validées par le service Rédaction qui évalue la pertinence du sujet, l’adéquation avec les attentes de nos lecteurs et la qualité du contenu. Pour toute suggestion de tribune, n’hésitez pas à envoyer vos thématiques pour validation à veronique.benard@gpomag.fr

Annonces

Windows Onward

Le magazine digital

Inscrivez-vous à notre édition digitale pour feuilleter gratuitement le prochain numéro

inscrit.png   

Paru le 4 mars 2024
GPO Magazine N°113
Demandez votre exemplaire au service Vente au numéro

Lire l'extrait GPO 113.png

Paru le 27 novembre 2023
Édition Spéciale Transformation digitale
Recevez-le dès aujourd'hui !
Abonnez-vous à l'année en cliquant ici

Vignette Lire un extrait HS Transfo Digitale.png

Livres Blanc et E-book

Le Système d'Exploitation Hybride Windows 11 de Microsoft Booste la Productivité et la Sécurité en Entreprise
Microsoft a récemment dévoilé Windows 11, son dernier système d'exploitation, qui s'adapte parfaitement au mode…
Quelle stratégie pour établir une relation commerciale durable en Allemagne : un guide pour les dirigeants d’entreprises françaises
L'Allemagne, premier partenaire commercial de la France, demeure un marché d'exportation incontournable pour les entreprises…
Comment favoriser sa transition vers une économie mondiale durable ?
La CSRD contribue à l’objectif de l’Union européenne de promouvoir une économie durable et responsable,…
Plus de livres blanc

Webinaires

Facturation Électronique 2024 : une opportunité de performer pour les entreprises !
Une enquête de Wax Digital a révélé que 70 % des professionnels de la comptabilité…
Comment faire prospérer son entreprise dans la conjoncture actuelle ?
Pour accompagner les entreprises au plus près de leurs préoccupations, les experts de KPMG, Crédit…
Comment aborder la fin du « quoi qu’il en coûte » ?
Symboles du « quoi qu'il en coûte » comme réponse au Covid-19, les prêts garantis…
Plus de webinaires

Services aux entreprises

è Découvrez le réel impact de Windows 11 Professionnel

Grâce à la sécurité activée par défaut, les entreprises du monde entier prennent des initiatives plus audacieuses et des décisions plus rapides.

 
è Facturation électronique 2026

Un guide détaillé sur les étapes clés pour réussir son passage à la facturation électronique 2026 et franchir le pas de la dmatérialisation, avec tous les bénéfices qui l'accompagnent.

LB Facturation electronique 2026 Docuware.png

 

è  BUSINESS FRANCE : Établir des relations commerciales en l'Allemagne

L'Allemagne est le premier partenaire commercial de la France et représente le plus fort potentiel à l'export de la France à horizon 2025. Ce marché à la fois passionnant et exigeant mérite d'adopter une stratégie durable pour établir une relation commerciale sur le long terme. Tel est l'objectif de ce livre blanc de 64 pages intitulé "Quelle stratégie pour établir une relation commerciale avec l'Allemagne", proposé par Business France et ses partenaires de la Team France, et téléchargeable gracieusement.

 Couverture Livre Blanc Business France Allemagne.png

 
è  SYLOB : ERP pour l'industrie

Anticiper les évolutions industrielles et se projeter dans l'usine intelligente du futur, tels sont les objectifs visés par ce guide pratique de 20 pages à destination des PME intitulé "Industrie 4.0 & ERP", proposé par Sylob et téléchargeable gracieusement.

Couv Sylob CTA.png

 

GPO Magazine

GPO Magazine, pour Gérer, Prévoir et Optimiser les ressources de l'entreprise est un magazine d'aide à la décision bimestriel, axé sur l'optimisation de la gestion d'entreprise, pour concrètement guider ses lecteurs dirigeants dans leurs réflexions stratégiques, leurs démarches opérationnelles, la gestion de leurs droits et dans le choix de leurs partenaires.

Une ligne éditoriale concrète et pertinente qui conjugue tendances, cas concrèts et témoignages, dossiers d'analyse, dossiers marchés, dossiers métiers, focus, point de droit, point international, point fiscal. Plus des " Avis d'Experts ".

Contactez-nous

Nos autres sites d'information

Twitter - Derniers posts