Responsabilité et révocation des dirigeants
La Cour de cassation a eu récemment l’occasion de rappeler, par deux décisions, les conditions dans lesquelles un dirigeant peut voir sa responsabilité à l’égard des tiers engagée, et celles dans lesquelles il peut se voir révoqué de ses fonctions.
La responsabilité des dirigeants à l’égard des tiers n’est engagée que lorsqu’ils ont commis une faute détachable de leurs fonctions et qui leur est personnellement imputable.
Dans un arrêt du 10.11.2015, la Cour de cassation a jugé qu’en agissant dans un seul but d’enrichissement personnel, sans lien avec l’objet ou l’intérêt social de la société, le dirigeant commet une faute intentionnelle d’une particulière gravité. De tels agissements, incompatibles avec l’exercice normal des fonctions de dirigeant, justifient en conséquence la mise en cause de sa responsabilité à l’égard des tiers.
Dans une autre affaire, la Cour de cassation a précisé par un arrêt du 13.10.2015, que les agissements fautifs du mandataire social d’une filiale peuvent justifier la révocation de ses fonctions de mandataire social dans la holding du groupe, bien qu’il s’agisse d’entités distinctes.
En l’espèce, les agissements du dirigeant de la filiale avaient eu des répercussions négatives sur le groupe. La Cour de cassation a retenu qu’un groupe de sociétés concourt à la réalisation d’un objectif commun. Dès lors, les répercussions des agissements du dirigeant au sein de la filiale suffisent à entraîner la perte de confiance des autres entités du groupe à son égard et notamment de la holding. Ainsi, la révocation de ses mandats sociaux au sein des autres entités du groupe était justifiée.
Caroline BLONDEL
Caroline BLONDEL, avocate au sein du cabinet GGV, Paris
Elle exerce depuis 15 ans dans le domaine des fusions-acquisitions, du droit des sociétés et du droit des contrats commerciaux, et conseille les groupes anglo-saxons et allemands ainsi que leurs filiales françaises dans le cadre de leurs opérations en France.
