Propriété industrielle : Un nouveau modèle de brevet pour les PME
L'institut national pour la propriété industrielle (INPI) propose aux PME un nouveau modèle de brevet. Objectif : tripler le nombre de petites entités faisant appel à ses services.
Longueur des délais, complexité des procédures... Les petites et moyennes entreprises sont encore peu nombreuses à entamer des démarches de dépôt de brevet. C'est le constat de l'institut national pour la propriété industrielle (INPI), qui lance aujourd'hui un nouveau modèle brevet destiné aux PME.
Objectif : multiplier par trois le nombre de PME faisant appel aux services de l'INPI. Aujourd'hui, PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI) ne représentent que 22,3 % du total des demandes de brevets.
Le plan de reconquête des petites entreprises mis en œuvre par l'INPI s'articule autour de plusieurs axes :
• L'INPI accorde désormais 50 % de réduction sur ses principales redevances de procédure et de maintien en vigueur des brevets, pour favoriser l’innovation au sein des « petites entités ». Cette réduction s'applique aux personnes physiques et entreprises de moins de 1 000 salariés, dont le capital n’est pas détenu à plus de 25 % par une entité ne remplissant pas ces premières conditions. Sont également concernés par cette réduction : les organismes à but non lucratif (OBNL) du secteur de l’enseignement ou de la recherche.
• De plus, l'INPI offre une aide baptisée « prestation technologique réseau 1er brevet » (PTR). Financée par Bpifrance, elle permet de financer jusqu’à 80 % des coûts engagés pour le recours à un spécialiste pour un dépôt de brevet.
À noter également parmi les dispositifs mis à disposition des petites entreprises par l'INPI : le « Pass PI ». Il s'agit du premier niveau de l’offre « coaching » de l'INPI, conçu pour faciliter l’accès aux produits et services de l’INPI, notamment grâce à un accompagnement financier.
