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Le crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise

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C’est un dispositif institué au profit de toutes les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés). Et ce quel que soit leur forme juridique (entreprise individuelle ou société) et leur secteur d’activité (commerce, industrie, artisanat, services, professions libérales,..). Les micro-entrepreneurs sont exclus du dispositif.

Le dispositif concerne tous les chefs d’entreprise au sens large du terme : entrepreneur individuel, gérant de société, président (président du conseil d’administration ou président du directoire notamment), administrateur, directeur général ou membre de sociétés par actions. Le crédit d’impôt s’applique à l’ensemble des dépenses de formation d’un dirigeant d’entreprise qui entrent dans le champ de la formation professionnelle continue. Il peut s’agir de formations classiques relatives à la gestion d’entreprise ou de formations plus techniques spécifiques à chaque métier, destinées à consolider ou à améliorer ses connaissances. Pour calculer le montant de votre crédit d’impôt, vous devez multiplier le nombre d’heures passées en formation par le taux horaire du Smic (selon le taux en vigueur au 31 décembre de l’année au titre de laquelle le crédit d’impôt est calculé).

Attention : Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants est plafonné à la prise en compte de 40 heures de formation par année civile et par entreprise, soit à 395 € sur la base du taux horaire du Smic au 31 décembre 2017. En cas d'exercice en société, le crédit d'impôt est donc plafonné au niveau de la société et non par associé.

Source : www.economie.gouv.fr

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