L’apprentissage : des contraintes aux avantages pour l’entreprise

Social / RH Écrit par  mercredi, 02 juillet 2008 00:00 Taille de police Réduire la taille de la police Augmenter la taille de police
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Le CFA Affida étoffe ses formations

Si les contrats d’apprentissage sont régis par un cadre légal strict, les entreprises en tirent néanmoins un certain nombre de bénéfices, notamment en termes de fiscalité et de ressources humaines.


Toutes les entreprises du privé, les artisans et agriculteurs mais également les associations et établissements publics dont le personnel relève du droit privé, peuvent recruter un apprenti. Mais avant de s’engager dans cette démarche, l’entreprise doit déterminer le profil du poste à pourvoir. À ce titre, un certain nombre d’organismes tels que les Centres de Formation d’Apprentis (CFA), les Chambres Consulaires ou encore les Conseils Régionaux apportent leur aide et vérifient que le poste défini par l’entreprise correspond bien à une formation reconnue par les Ministères concernés. Alors seulement, l’entreprise peut entamer ses procédures de recrutement.

Un engagement de l’entreprise clairement défini
Le recrutement d’un apprenti est soumis à certaines règles. L’entreprise s’engage ainsi à prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage dans son établissement mais également à garantir les compétences professionnelles et pédagogiques de ses maîtres d’apprentissage (les tuteurs). Ces derniers doivent notamment être titulaires d’un diplôme ou d’un titre au moins égal à celui préparé par l’apprenti et posséder une expérience professionnelle de plus de trois ans, en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre. S’il n’a pas le diplôme requis, il doit justifier d’un niveau minimal de qualification et d’une expérience professionnelle d’au moins cinq ans. Auquel cas, la chambre consulaire détermine si la personne remplit les conditions de compétence professionnelle. Les procédures d’enregistrement sont ensuite réalisées auprès des Chambres des Métiers, de Commerce et d’Industrie voire de la Chambre d’Agriculture.


Un véritable contrat de travail

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit, à durée déterminée (CDD), signé par l’apprenti (ses parents ou son responsable légal lorsqu’il est mineur) et son employeur. Comme pour tout contrat de travail, il comporte plusieurs mentions obligatoires telles que la date de dé-but et de fin contrat, sa durée, le diplôme préparé, le salaire, les horaires de travail ou encore l’adresse de l’établissement de formation. Ce contrat fixe également les engagements respectifs des trois partenaires (employeurs, apprentis et Centre de Formation). Enfin, il confère à l’apprenti un statut de salarié à part entière avec les droits et obligations qui s’y rapportent.

Les missions de l’entreprise pendant la durée du contrat
L’entreprise est tenue de confier à l’apprenti une mission en relation directe avec l’objectif du diplôme visé par le contrat, d’offrir des conditions de travail satisfaisantes, aussi bien en termes de salaires que de sécurité, mais également de s’impliquer dans l’organisation de la formation de l’apprenti. L’entreprise s’engage par ailleurs à respecter les temps de formations dispensées par le centre et à prendre part aux activités destinées à coordonner la formation du CFA avec la formation pratique en entreprise. Les missions du maître d’apprentissage sont également essentielles. Il assume la responsabilité de l’encadrement de l’apprenti au sein de l’entreprise, transmet les savoir-faire et la culture de l’entreprise et contribue à ce que l’apprenti acquiert les compétences correspondantes à la qualification recherchée et au diplôme préparé.

Des exonérations sociales et patronales allégées
Bien que l’apprentissage prenne du temps à l’entreprise, cette formation reste plébiscitée car elle permet aux employeurs de disposer de ressources humaines dont les compétences, acquises durant le contrat d’apprentissage, ca-drent avec les besoins de l’entreprise. Afin de favoriser l’apprentissage, l’Etat propose aux entreprises des exonérations des cotisations sociales. Pour la plupart des sociétés engagées dans l’apprentissage, l’Etat prend en charge l’intégralité des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales dues par l’employeur au titre des salaires versés aux apprentis. L’Etat prend également en charge les cotisations sociales salariales d’origine légale et conventionnelle, imposées par la loi et dues au titre des salaires versés aux apprentis. Néanmoins, depuis le 1er janvier 2007, l’employeur est désormais redevable des cotisations d’accidents du travail dues au titre des salaires versés aux apprentis.

Indemnités et crédit d’impôt

Les contrats d’apprentissage ouvrent également droit à une indemnité compensatrice forfaitaire versée à l’employeur par la région où se situe l’entreprise. Le montant minimal de cette indemnité est fixé à 1000 euros pour chaque année du cycle de formation. Lorsque le contrat porte sur moins d’une année, le montant de cette indemnité est calculé au prorata de sa durée. Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en application de dispositions particulières peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal au produit du montant de 1600 euros par le nombre moyen annuel d’apprentis qu’elles emploient. Ce montant change lorsque l’apprenti est handicapé ou bénéficie d’un accompagnement personnalisé. Autant de petits plus financiers qui donnent un coup de pouce à l’apprentissage…

Par Linda Ducret

Lu 6856 fois Dernière modification le mardi, 25 août 2015 14:08
Linda Ducret

Linda Ducret a une double formation : littéraire (hypokhâgne, licence de philosophie) et juridique (maîtrise de droit des affaires, DESS de Contrats Internationaux). En 1987, elle devient avocate et crée son cabinet en 1990. Elle exerce pendant 15 ans dans différents domaines du droit (droit des affaires, droit pénal, droit de la famille…).

Depuis 2005, elle est journaliste avec comme terrains de prédilections : les dossiers stratégie du dirigeant, propriété intellectuelle, nouvelles technologies, Incentive...Mais également les visions et les portraits d’entrepreneurs.

Écrire est l’une de ses passions. En 2009, elle publie un roman policier Taxi sous influence, finaliste du Prix du Premier roman en ligne.

Elle a publié un recueil de nouvelles : Le Ruban Noir ainsi qu’un polar : L’inconnue du Quai Henri IV.

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