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Comment la crise profite à la formation professionnelle ?

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L’Université Claude Bernard Lyon 1 investit dans la formation professionnelle continue
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L'art du management

La simplification des accès aux actions de formation professionnelle continue, notamment pour les demandeurs d’emplois et les salariés des TPE et des PME, représente un des points d’orgue de la nouvelle réforme de la formation professionnelle continue de janvier 2009. Explications.

L'entreprise ne fournit plus seulement des prestations sociales (au sens large), elle les gère de façon a formation ne connaît pas la crise, au contraire. «Les budgets formation sont, dans les entreprises, légalement définis», explique Michel Belli, Directeur Général d’Orsys. «Le contexte économique rend un certain nombre de salariés davantage disponibles pour suivre des formations. D’autre part, les entreprises ont, au regard de la conjoncture actuelle, tout intérêt à former leurs collaborateurs et à optimiser la gestion de leur capital humain pour préserver voire développer leur compétitivité. Le salarié doit, de son côté, veiller à son employabilité et ses capacités de mobilité interne». «Plus d’un quart des entreprises qui nous contactent aujourd’hui pensent enregistrer un net fléchissement de leur activité cette année», explique de son côté Joël Ruiz, Directeur Général de l’Agefos PME. «Leur préoccupation majeure reste, pour 82 % d’entre elles, de maintenir leurs effectifs en l’état. Parallèlement, une entreprise sur deux déclare rencontrer des difficultés d’embauche». Face à ce contexte, la formation demeure donc un atout de compétitivité sur les marchés. Elle permet de maintenir et d’accroître la qualification des salariés. L’entreprise aura toujours une longueur d’avance si, par une formation adaptée de ses salariés, elle est à même de prendre les positions stratégiques, par exemple sur les nouvelles technologies ou la dernière norme en vigueur dans son métier. La formation est également un atout pour conserver ses salariés et limiter le turn-over dans une entreprise.

Aujourd’hui plus que jamais, les acteurs de la formation, les partenaires sociaux, ou autres organismes paritaires de collectes invitent d’ailleurs les entreprises à profiter de leurs éventuelles baisses d’activités pour former leurs collaborateurs de manière à anticiper sur la reprise économique. «Les entreprises doivent mettre à profit la période actuelle pour former leurs collaborateurs», insiste Joël Ruiz. «Pour les accompagner dans cette démarche, l’Agefos PME, 1er OPCA interprofessionnel et interbranche, vient d’ailleurs de débloquer un fond supplémentaire de 12 millions d’euros». Le secteur de la formation garde d’ailleurs le cap de la croissance, d’autant que, parallèlement aux besoins des entreprises, le gouvernement va bientôt légiférer pour simplifier l’accès par tous à la formation professionnelle continue tout au long de la vie.


Vers une nouvelle réforme de la formation professionnelle
Le nouvel Accord National Interprofessionnel (ANI) du 7 janvier 2009, sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels a notamment pour vocation de développer l’accès effectif des salariés à des actions de formation professionnelle tout au long de la vie. «Il est en effet primordial que la formation s’inscrive dans un parcours personnel et professionnel d’accès à l’emploi, de maintien dans l’emploi, d’évolution et de retour à l’emploi», souligne Jean Michel Pottier, Dirigeant de la société Ariane Sept et Président de la Commission Formation/ Education de la CGPME. «Ce principe suppose notamment de faciliter par la formation les transitions professionnelles, que ce soit lors de l’entrée sur le marché du travail ou en cas de recherche d’un nouvel emploi». «Il suppose également que les droits d’accès à la formation professionnelle soient transférables lorsqu’un salarié change d’entreprise», ajoute de son côté Michel Belli. «Chaque salarié doit ainsi devenir responsable de son parcours de formation». Les partenaires sociaux ont ainsi travaillé sur les différentes actions de formation concourant à la compétitivité des entreprises et à la sécurisation des parcours professionnels. Parmi les principales actions mises en place dans le cadre de cette réforme, la création d’un dispositif de Préparation Opérationnelle à l’Emploi fait figure de grande nouveauté.

Objectif affiché : améliorer le lien entre la formation et l’emploi
Dans le cadre du dispositif de Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE), une partie du fond de formation professionnelle pour les salariés, collectées par les organismes paritaires, (OPCA et Opacif) sera désormais redistribuée au profit de la formation des demandeurs d’emploi et de certains salariés peu qualifiés. «En France, les entreprises, et en particulier les TPE et les PME comptent entre 200 000 et 300 000 postes orphelins et ce, malgré le nombre de demandeurs d’emplois», poursuit Jean Michel Pottier de la CGPME. «Le dispositif de Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE) prévu par la réforme est une mesure concrète visant à former les demandeurs d’emploi susceptibles d’occuper ces postes. Après une présélection du candidat par l’entreprise, le postulant pourra suivre une formation individualisée et financée par le nouveau Fond Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP)». Le contenu de la formation sera alors défini en fonction des besoins de l’entreprise et des compétences acquises du candidat. «Parallèlement, des démarches seront également mises en œuvre pour renforcer et encourager les actions de formations des salariés les moins qualifiés et donc les plus fragiles dans leur parcours professionnel», ajoute Jean-Michel Pottier. «Les périodes de professionnalisation à vocation certifiante seront alors privilégiées pour ces personnes». Les salariés ayant arrêté leur formation initiale avant ou au terme du premier cycle de l’enseignement supérieur, et en priorité ceux qui n’ont pas obtenu de qualification professionnelle reconnue, pourront accéder à une formation qualifiante ou diplômante d’une durée maximale d’un an. Cette formation initiale différée, pourra être mise en œuvre dans le cadre d’un Congé Individuel de Formation. Pour sécuriser les parcours professionnels, le concept de bilan d’étape professionnel est établi et viendra en complément du passeport formation de chaque salarié.
La réforme insiste également sur la nécessité d’anticiper sur les besoins métiers et les qualifications des salariés, d’améliorer la lisibilité des différentes certifications professionnelles et de développer la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). Une bonne gestion de la formation permet d’anticiper sur les départs en retraite ou de pourvoir à des créations de poste, évitant par ailleurs à l’entreprise le recours à des recrutements qui peuvent s’avérer onéreux.

Les réformes passent, les organismes de formation restent
En France, près de 45 000 organismes de formation se partagent le marché de la formation professionnelle continue. Les organismes publics et parapublics incluent d’abord les établissements dépendant du Ministère de l’Education Nationale : Greta, Universités ou établissements assimilés concernés (IAE, Universités de technologie, Ecoles Polytechniques, Institut des Etudes Politiques de Paris …), Écoles d’ingénieurs autonomes, Ecoles Supérieures de Commerce, Ecoles de gestion ou encore le Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM)…
Ces établissements dispensent une offre diversifiée de formations diplômantes et/ou qualifiantes, comme des DUT, des licences, des masters professionnels, des titres d’ingénieur ou autres diplômes d’université…. «Chaque année, nous accueillons plusieurs milliers d’étudiants en formation continue diplômante ou qualifiante (en intra et inter entreprise)», témoigne ainsi Myriam Peronnet, Vice Directrice du Service Commun à la Formation Continue et à la Formation en Alternance de l’Université Claude Bernard Lyon 1. Ces établissements proposent également un large panel de stages courts, en inter ou en intra entreprises, modulables en fonction des besoins des entreprises.
Certaines écoles, à instar de l’ESC Pau avec l’Institut International de l’Immobilier, vont jusqu’à créer des cursus diplômants pour répondre à un besoin précis en formation d’une profession ou d’un secteur. Les organismes publics et parapublics couvrent également des établissements placés sous la tutelle d’autres Ministères tels que les Afpa (Ministère du travail), les centres de formations professionnelles et de promotion agricole (Ministère de l’Agriculture) ou encore les chambres consulaires. Les organismes privés incluent pour leur part des associations à but non-lucratif et des organismes privés lucratifs. Quels qu’ils soient, tous ces établissements accueillent les candidats à la formation pour définir avec eux leurs besoins et adapter au mieux le contenu de leurs cursus en conséquence. Ces établissements disposent d’ailleurs pour la plupart, d’équipes dédiées à formation professionnelle continue.

Par Anne Del Pozo

BON A SAVOIR
Les objectifs de la formation professionnelle continue

La formation professionnelle continue a pour objet de :
• favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs ;
• permettre leur maintien dans l’emploi ;
• favoriser le développement de leurs compétences et l’accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle ;
• contribuer au développement économique et culturel et à leur promotion sociale.

La formation professionnelle continue : à chacun ses responsabilités

L’Etat, les régions et les partenaires sociaux concourent à l’élaboration de la politique de formation professionnelle. Afin de favoriser la concertation entre ces différents acteurs, leurs représentants sont réunis au niveau national au sein du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
• Les régions et l’Etat se partagent la responsabilité de la mise en œuvre de la formation professionnelle continue. Les régions ont une compétence générale en matière d’apprentissage et de formation professionnelle. Elles élaborent leur propre politique de formation. L’Etat exerce des compétences limitativement énumérées par la loi.
• Les organisations professionnelles et syndicales participent à l’élaboration des dispositions relatives à la formation professionnelle continue, concourent à leurs mises en œuvre et à la gestion des contributions des entreprises, collectées par les organismes paritaires créés à leur initiative.
• Les entreprises sont à la fois les lieux privilégiés de mise en œuvre de la formation et, avec les régions et l’Etat, les principaux financeurs de la formation professionnelle continue.

Les publics de la formation du secteur privé
Quelles que soient les entreprises, les salariés peuvent suivre, au cours de leur vie professionnelle, des actions de formation professionnelle continue. Le départ en formation peut s’effectuer :

Dans le cadre du plan de formation de l’entreprise, il regroupe l’ensemble des actions de formation qui sont à l’initiative de l’employeur. Le salarié en formation est en mission professionnelle ; il est rémunéré par l’entreprise.

Dans le cadre du Droit Individuel à la Formation (DIF), ce droit permet à chaque salarié de capitaliser 20 heures de formation, cumulables pendant 6 ans, dans la limite de 120 heures.
Le choix de la formation est arrêté avec l’accord de l’employeur. Le DIF se déroule en principe hors du temps de travail. Il donne droit à une allocation de formation égale à 50 % du salaire net. Si le DIF est organisé sur le temps de travail, le salarié est rémunéré au taux normal.

Dans le cadre de congés individuels reconnus à tous les salariés :

• Le Congé Individuel de Formation (CIF) permet aux salariés de suivre en tout ou partie pendant leur temps de travail une formation de leur choix
• Le Congé de Bilan de Compétences (CBC) permet aux salariés d’analyser leurs compétences personnelles et professionnelles afin de définir un projet professionnel ou de formation
• Le Congé Validation des Acquis de l’Expérience (CVAE) en vue de l’acquisition partielle ou totale d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification professionnelle.



Nouveauté
La CGPME a lancé fin 2008 le site www.laformationpro.com.
Ce site est un outil de gestion de parcours, de services, de mise en contact et d’information. Il a pour vocation d’accompagner tous ceux qui sont concernés par la formation professionnelle. Premier réseau social de la formation professionnelle, il vise à réunir entreprises, actifs, organismes collecteurs et organismes de formation.

A consulter également sur le même sujet :
www.centre-inffo.fr
: Dispositif de la formation professionnelle continue en France
www.education.gouv.fr : Site du Ministère de l’Education



Formation, les aides financières pour l’employeur
Le co-financement avec les OPCA
Dans le cadre de la mutualisation au sein des OPCA des sommes collectées au titre des contributions versées par les entreprises, une entreprise peut bénéficier de co-financements pour former ses salariés. Selon les accords de branches négociés, un OPCA peut prendre en charge tout ou partie du coût de la formation et du salaire, lié à une période ou un contrat de professionnalisation, ou au titre des formations DIF considérées comme prioritaires.

Exonérations sur les contrats de professionnalisation
Les contrats de professionnalisation pour les plus de 45 ans et les demandeurs d’emplois sont
exonérés de charges patronales de Sécurité Sociale et d’allocations familiales. Une disposition spécifique concerne également les groupements d’employeurs.

Exonération sur l’allocation de formation
L’allocation de formation versée au salarié qui suit une formation en dehors de son temps de travail au titre du DIF ou de la période de professionnalisation, correspondant à 50 % du salaire horaire net,
est exonérée de toutes cotisations sociales, patronales et salariales, ainsi que de la CSG et la CRDS.



La contribution financière des entreprises à la formation
Toute entreprise, quelle que soit sa taille, doit s’acquitter d’une obligation fiscale au titre de la formation professionnelle.
Ces montants mutualisés pour tout ou partie par les OPCA servent à financer différents dispositifs tels que le plan de formation, contrats et périodes professionnalisantes, DIF, CIF…

• Pour les entreprises de moins de 10 salariés : 0.55 % de la masse salariale
• Pour les entreprises de 10 à 20 salariés : 1.5 % de la masse salariale
• Pour les entreprises de plus de 20 salariés : 1.6 % de la masse salariale
Lu 5253 fois Dernière modification le vendredi, 04 septembre 2015 13:09

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