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Le guide complet sur le C3IV, le crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte !

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Créé en 2023 après plusieurs mois de négociations parlementaires, le crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte, rapidement repris par l’acronyme “ C3IV ”, cherche à développer la production d’équipements ou d’installations respectueux de l'environnement, en encourageant l'utilisation de technologies propres et durables.

Il vous permettra ainsi de bénéficier d'une réduction d'impôt sur les bénéfices, ou d'un remboursement en cas de bénéfice inférieur au montant du crédit d'impôt. Faisons le point sur le C3IV.

Quels sont les avantages du C3IV ?

Tout comme le Crédit Impôt Recherche (CIR) et le Crédit Impôt Innovation (CII), le Crédit d'Impôt Investissement pour l'Industrie Verte (C3IV) vous permet d’obtenir un avantage fiscal, spécifiquement sur les investissements liés à la production d'énergie verte.

Quel est le plafond du C3IV ?

Le C3IV est plafonné à 150 millions d'euros, sauf dans :

Quels sont les domaines concernés ?

Le C3IV peut s’appliquer à des investissements réalisés dans des domaines spécifiques, à savoir :

  • Niveau 1 : la production d’équipement
  • Niveau 2 : la production de composants essentiels à ces équipements
  • Niveau 3 : le travail autour des matières premières essentielles aux équipements ou aux composants

À savoir

Pour accéder à du C3IV en tant que niveau 2 ou 3, il faudra justifier que plus de la moitié de votre chiffre d'affaires provient d'entreprises en aval dans le processus de production.

C3IV

Concrètement, les domaines concernés par le C3IV sont les suivants :

1. La production de batteries

Elle inclut :

  • la fabrication de cellules, de batteries ou de modules ;
  • la fabrication de composants nécessaires à la production de batteries (électrodes, électrolytes, feuillards de cuivre, etc) ;
  • l’extraction, la transformation ou la valorisation de matières premières nécessaires à ces équipements (graphite, lithium, nickel, cobalt).

2. La production d’éoliennes

Elle inclut :

  • la fabrication des mâts, pâles, nacelles, fondations pour éolienne en mer, sous-stations électriques et dérivés ;
  • la fabrication de composants essentiels de type structures bétons pour les fondations flottantes ou les couronnes d’orientation ;
  • l’extraction, la transformation ou la valorisation de terres rares (néodyme et dysprosium par exemple).

3. La production de panneaux solaires

Elle inclut :

  • la fabrication de cellules ou modules ;
  • la fabrication de composants essentiels à ces panneaux solaires (verres solaires par exemple) ;
  • les activités autour des matières premières indispensables à la production de panneaux (silicium ou quartz).

4. La production de pompes à chaleur

Elle regroupe notamment :

  • la fabrication des pompes ou chauffe-eaux thermodynamiques ;
  • la fabrication des composants essentiels (compresseurs, échangeurs de chaleur ou les ballons de stockage).

Voici la liste complète des équipements, composants et matières premières sélectionnés mise à disposition par le gouvernement.

Comment calculer vos droits au C3IV ?

Le montant de ce crédit d’impôt est généralement calculé en fonction de la base de l'investissement réalisé, et peut varier en fonction :

  • du type d'équipement ou d'installation concerné ;
  • de la taille de l'entreprise (les PME bénéficient d'une majoration de 10 points, les TPE bénéficient d'une majoration de 20 points) ;
  • de son régime fiscal (IS ou IR) ;
  • de sa zone d’implantation : les entreprises situées dans les zones d'aide à finalité régionale et dans les régions ultrapériphériques bénéficient de taux de crédit d'impôt encore plus élevés.

Plus concrètement, vous obtiendrez entre 20 et 60 % de crédit d'impôt sur :

  • les dépenses corporelles (achats d’équipements, de machines, de terrains, etc.)
  • les dépenses incorporelles (achats de licences, brevets, etc.).

Quelles sont les conditions à respecter pour obtenir le C3IV ?

Pour bénéficier du crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte, les entreprises doivent respecter certaines conditions. Les voici :

  • les entreprises doivent soumettre leur demande d'agrément AVANT la date de début des travaux de construction immobilière !!!
  • elles doivent exercer leur activité en France ;
  • être soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) ;
  • ne doivent pas être en difficulté financière ;
  • doivent également déposer une demande préalable auprès de l'administration fiscale, en fournissant des informations sur l'investissement envisagé et en justifiant qu'elles répondent bien aux critères d'éligibilité du C3IV.

Comment déposer sa demande ?

Vous souhaitez en savoir plus ou directement déposer une demande de C3IV ? Alors, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. L’administration fiscale a 3 mois pour vous répondre.

Si votre demande est acceptée, les entreprises peuvent bénéficier du crédit d'impôt sur une période de 5 ans.

Attention, le dispositif C3IV est en pleine évolution et nécessitera un suivi attentif.

Lu 2346 fois Dernière modification le vendredi, 23 février 2024 09:49
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