D’abord, qu’est-ce qu’un crédit d’impôt ?

Un crédit d'impôt est une aide fiscale sous forme de liquidité déduite du montant de vos impôts. En France, il en existe différentes sortes, telles que les crédits d’impôt pour la recherche et le développement, le crédit pour l'embauche de certains travailleurs comme les docteurs, ou encore pour l’industrialisation verte comme le C3IV, entre autres. Revenons sur les principales aides auxquelles vous pourriez prétendre si vous respectez les conditions d’éligibilité.

Le Crédit Impôt Innovation (CII)

En tant que PME investissant dans l'innovation, vous pourriez être éligible à ce crédit d’impôt permettant de bénéficier d'un financement correspondant à 30 % de vos dépenses d'innovation (jusqu’à 120 000 euros par an).

Bon à savoir
Ce financement peut être obtenu sous forme de remboursement ou de réduction de votre impôt sur les sociétés.

Êtes-vous éligible au Crédit Impôt Innovation (CII) ?

Vous devez être une TPE ou une PME, être imposé au BIC, ou répondre aux activités éligibles du CII, qui sont :

• La conception du prototype, qui consiste à élaborer les procédures, les spécifications techniques et les caractéristiques fonctionnelles, ainsi qu'à réaliser des études techniques.
• La configuration et l'ingénierie, qui implique des changements dans les procédures, les méthodes et les normes de production et de contrôle de la qualité, ainsi que dans les logiciels associés nécessaires pour fabriquer le nouveau produit.
• Les essais et les évaluations, qui sont effectués pour mettre en évidence les performances supérieures du produit.

Moins spécifiques quant à la taille de l’entreprise, vous trouverez le Crédit Impôt Recherche (CIR).

Le Crédit Impôt Recherche (CIR)

Le crédit d'impôt recherche (CIR) vous permet de prétendre à un crédit d’impôt correspondant à 30 % de vos dépenses éligibles de R&D, et ce, jusqu’à 100 millions d’euros par an. Au-delà de cette somme, le taux passe de 30 % à 5 %.

Bon à savoir
Si le montant du CIR dépasse le montant de vos impôts sur les bénéfices, le surplus peut être déduit de vos impôts sur les bénéfices des trois années suivantes. Si vous n'avez pas pu déduire la totalité du CIR, le montant restant vous sera remboursé.

Il est immédiatement remboursé pour les PME, les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) dont on vous parle un peu plus bas et les sociétés en difficultés, (redressement, liquidation judiciaire, procédure de conciliation, entre autres).

Êtes-vous éligible au Crédit Impôt Recherche (CIR) ?

Peu importe la taille, le statut juridique ou même le secteur d'activité de votre entreprise, votre éligibilité au Crédit d'Impôt Recherche (CIR) dépend avant tout de la nature de vos activités de R&D.

Bon à savoir
Pour bénéficier de cette aide fiscale, votre société doit être immatriculée en France, bien que les prestations puissent avoir lieu au sein de la Communauté Économique Européenne (CEE).

Vous évoluez dans la deeptech ou dans des activités IT ? Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) peut être un véritable atout pour votre fonds de roulement.

Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Le statut Jeune entreprise Innovante (JEI) a été instauré en 2004 dans le but de soutenir et de stimuler les activités de recherche et développement (R&D) des entreprises qui se distinguent par leur caractère innovant.

En tant que bénéficiaire du statut JEI, vous pourrez bénéficier d’exonérations sociales.

Bon à savoir
Les exonérations fiscales ont été supprimées à compter du 1er janvier 2024 La période pendant laquelle les cotisations patronales obligatoires peuvent être exonérées ne peut pas dépasser 8 ans.
Cette exonération s'applique à la rémunération versée aux chercheurs, techniciens, chefs de projets R&D, juristes en charge de la protection industrielle, ainsi qu'au personnel en charge des tests pré-concurrentiels.

Attention !
Il y a une limite d'exonération qui s'applique aux employés et qui correspond à 4,5 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), ainsi qu'à 5 fois le plafond de la sécurité sociale par an.

Les critères d’accès à ce statut

Les critères d’accès sont nombreux et restrictifs, les voici :

• votre entreprise doit avoir été créée ex-nihilo,
• il s'agit d’une PME au sens communautaire,
• elle doit être âgée de moins de 8 ans et être indépendante,
• elle doit être détenue à plus de 50 % par une personne morale,
• elle doit consacrer au moins 15 % de ses dépenses à des activités de recherche et développement.

Les différentes subventions européennes

Les subventions de recherche sont une opportunité intéressante de financement pour vos projets innovants. Savoir identifier les bons leviers de financement, que ce soit avant le début des travaux, au cours du projet ou en aval des activités de R&D est primordial.

Eurêka Eurostars, Horizon Europe, EIC Accelerator, ou les subventions de BPI France, il en existe également au cas par cas selon le secteur dans lequel vous évoluez (ADEME, CNC). N’hésitez pas à contacter Myriad Consulting pour en savoir plus !